LES PROCHAINES négociations conventionnelles permettront-elles d'aboutir enfin à un accord sur le secteur optionnel ? Depuis les accords chirurgie du 24 août 2004, le sujet est chaque année au menu des discussions entre l'assurance-maladie, les organismes complémentaires et les syndicats de médecins libéraux. Et celles-ci capotent invariablement. Cette année, le conseil de l'UNCAM a de nouveau donné mandat à son directeur de négocier le secteur optionnel pour réguler les dépassements d'honoraires. «Un accord tripartite entre les syndicats représentatifs des médecins, l'UNOCAM et l'UNCAM doit être privilégié afin d'obtenir une meilleure solvabilité du secteurI, une meilleure maîtrise des dépassements de secteurII dans les régions où l'accès aux soins est rendu particulièrement difficile», précisent les conclusions du conseil de l'UNCAM approuvées le 12 juin. Après quelques réunions de travail au printemps dernier, des discussions bilatérales reprennent discrètement. Avant de recevoir MG-France et peut-être d'autres syndicats, l'UNOCAM a ainsi rencontré la CSMF, mardi. «Une reprise de contact», confie le Dr Michel Chassang, président de la Confédération. Dans une lettre ouverte en mars, l'UNOCAM posait ses conditions à la reprise des discussions sur le secteur optionnel. Celles-ci restent les mêmes aujourd'hui. Les organismes complémentaires estiment que la négociation doit traiter en priorité des spécialités utilisant les plateaux techniques (chirurgiens, anesthésistes, obstétriciens...) et plaide pour une mise en place progressive du secteur optionnel. L'UNOCAM demande de «conserver la liberté d'inclure ce nouveau dispositif dans leurs garanties», sans caractère obligatoire, et exige des praticiens souscripteurs de cette option le respect «d'engagements de transparence et de qualité».
De bonnes bases pour lancer des négociations.
Les organismes complémentaires réclament surtout, condition sine qua non à l'ouverture d'un secteur optionnel, une régulation du secteur II. Les médecins n'ont évidemment pas les mêmes priorités. «Nous souhaitons que ce secteur optionnel s'inscrive dans le temps et qu'il concerne à terme toutes les spécialités, y compris la médecine générale, précise Michel Chassang. Ce secteur optionnel ne devra pas tuer le secteurII et ne pas avoir de caractère obligatoire.» Les représentants des médecins et de l'UNOCAM ont pu confronter leurs divergences. «Les premiers contacts avec les médecins nous laissent penser que l'on peut démarrer les négociations et parvenir à un accord», indique-t-on à l'UNOCAM. Les sujets qui fâchent, la hauteur des dépassements maximaux autorisés dans le cadre du secteur optionnel et le champ d'application de ces dépassements, ainsi que les contreparties « qualité » demandées aux praticiens, n'ont en revanche pas été abordés. Les discussions ont-elles une chance d'aboutir dans les prochaines semaines ? À l'UNOCAM, on veut y croire, mais on rappelle que «c'est à l'assurance-maladie de mettre tout le monde autour de la table». Pour l'heure, aucun calendrier n'a été fixé sur le secteur optionnel. D'aucuns redoutent en cas de nouvel échec sur ce dossier que le gouvernement n'en vienne à terme à prendre des dispositions réglementaires pour limiter les dépassements du secteur II. La ministre de la Santé a assuré dans nos colonnes qu'elle allait «laisser un peu de temps à la négociation» (« le Quotidien » du 18 juin). «Au mois de juillet, je ferai le point avec les acteurs et je verrai alors pour prendre une décision», a ajouté la ministre de la Santé.
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