Un colloque sur le tout nouveau directoire s’est tenu fin avril au ministère de la Santé. L’occasion d’analyser les mécanismes de ce nouvel organe de pouvoir. C’est au moment même où le Journal officiel du 30 avril publiait deux nouveaux décrets issus de la loi HPST1 que se tenait au ministère de la Santé un colloque très attendu sur le directoire, nouvelle instance dirigeante au sein de l’hôpital, issue de la loi HPST, et destinée à remplacer le conseil exécutif. Un sujet ô combien sensible… Pour ouvrir les débats, Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, a rappelé que la moitié des décrets issus du titre I de la loi HPST concernant l’hôpital avait été publiée. En tout et pour tout, « 60 décrets et une vingtaine d’arrêtés » concernent l’hôpital. Pour le moment, ont été publiés les décrets concernant « les personnels de direction, la gouvernance, dont le conseil de surveillance ». Une quinzaine de décrets, en cours d’examen, sont attendus sous peu : ils ont trait aux pôles et à l’organisation interne de l’hôpital. Fin mai, enfin, devrait paraître les textes législatifs sur les statuts médicaux, la participation des professionnels de santé aux missions de service public, ainsi que sur les groupements hospitaliers, qu’il s’agisse des groupements de coopération sanitaire (GCS) ou les communautés hospitalières de territoire (CHT). Mais c’est à l’auscultation de ce que sera le directoire que s’est livrée Annie Podeur, directrice de la DGOS.
Trois enjeux majeurs
Trois enjeux majeurs l’attendent : « Le directoire devra garantir la cohésion de la communauté hospitalière, apporter appui et conseil au directeur, et garantir la transparence de l’information. » Composé de sept membres pour un centre hospitalier et de 9 membres pour un CHU, le directoire sera à majorité médicale ; d’ailleurs, le président de CME est le vice-président du directoire. Dans les CHU, « il y aura deux autres vice-présidents, le doyen et le vice-président représentant la recherche ». Pour les hôpitaux locaux, les médecins généralistes qui y exercent pourront être membres du directoire. Sont membres de droit du directoire le directeur d’hôpital, le président de la CME, le président de la CSIRMT2, ainsi que le doyen dans les CHU. « Le directeur nomme un médecin sur proposition d’une liste de trois médecins faite par le président de la CME, dans les centres hospitaliers, dans un délai de 30 jours. Dans les CHU, le directeur nomme, selon la même procédure que dans les centres hospitaliers, le vice-président chargé de la recherche, et les membres du corps médical, conjointement avec le doyen et le président de la CME. » Le directoire a pour principale attribution l’approbation du projet médical, la préparation du projet d’établissement, et le rôle de conseil qu’il devra jouer auprès du directeur. « Le fonctionnement interne devra être collégial ; un minimum de huit réunions annuelles est prévu. » Parmi les premières missions dont devra s’acquitter le directoire, il en est une qui promet d’être délicate : assurer la transition entre l’ancien conseil exécutif, et le nouveau directoire. « Il faut éviter que les directeurs d’hôpital se sentent exclus de la nouvelle gouvernance. »
2. Commission soins infirmiers, rééducation et médico-technique.
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