Dialogue de sourds entre Bachelot et la CSMF

DE NOTRE ENVOYÉ SPÉCIAL

QUELQUES APPLAUDISSEMENTS de politesse ont ponctué le discours prononcé par Roselyne Bachelot lors de la 14e Université d'été de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) qui s'est réunie à Cannes durant trois jours (« le Quotidien » du 22 septembre). On est bien loin de la standing ovation réservée à Xavier Bertrand en 2005...

La déception des cadres de la CSMF était manifestemment grande à l'issue de l'intervention de la ministre de la Santé.

Les deux cents médecins présents pour l'occasion s'étaient équipés de « surchaussures blanches » pour dénoncer une année blanche en matière de revalorisation d'honoraires. La veille, ils avaient reçu pour consigne de ne pas manifester leur colère et leur frustration... La ministre de la Santé a pourtant fait des efforts de pédagogie pour tenter de rassurer les membres du syndicat majoritaire, en froid avec le gouvernement depuis qu'il a pris connaissance des projets de loi Hôpital, patients, santé et territoires, ainsi que de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2009 (« le Quotidien » des 19 et 22 septembre).

«Il n'y a aucune étatisation du système de santé», a assuré Roselyne Bachelot en réponse aux craintes de la CSMF de voir les agences régionales de santé (ARS) se substituer aux négociations conventionnelles. «Comment douter de mon attachement à la relation conventionnelle qui unit les professionnels de santé libéraux à l'assurance-maladie? Je défendrai toujours son principe», a affirmé la ministre. «Il n'y aura pas plus d'étatisation du système de santé que d'assurance-maladisation, a-t-elle ajouté, dans un surprenant néologisme. Les ARS vont regrouper sept structures administratives régionales et mettre en oeuvre les outils de la cohérence entre les secteurs hospitalier, ambulatoire et médico-social... L'assurance-maladie, les syndicats de professionnels de santé, la convention, le ministère, tous ces acteurs restent au niveau national.»

Un impératif : conclure les négociations.

La ministre de la Santé a toutefois déclaré que les négociations conventionnelles n'étaient pas une «fin en soi». «La fin, c'est le résultat de la négociation», a-t-elle ajouté. Roselyne Bachelot a une nouvelle fois insisté sur les chantiers prioritaires sur lesquels les partenaires devront parvenir à un accord : la régulation de la démographie médicale et les dépassements d'honoraires. La ministre de la Santé s'est par ailleurs déclarée favorable à ce que les partenaires conventionnels trouvent à compter de la reprise des négociations le 25 septembre une solution sur une «baisse de tarifs de certaines spécialités» (dont font partie prioritairement les radiologues). Une fois n'est pas coutume, Roselyne Bachelot a indiqué que l'augmentation du C à 23 euros serait liée au respect des objectifs de maîtrise médicalisée. Elle a souligné qu'elle attendait une concrétisation rapide du secteur optionnel dont la création doit permettre d'endiguer les dépassements d'honoraires. La ministre de la Santé n'a pas divulgué la hauteur de l'objectif national des dépenses (ONDAM) d'assurance-maladie. Tout juste a-t-elle réaffirmé son souhait de voir adopté un ONDAM «équilibré entre la ville et l'hôpital». Pour couper court à ce qu'elle considère être des «fantasmes» et dissiper les «malentendus» liés à la divulgation des premières lignes des projets de loi, la ministre de la Santé a ajouté que les schémas régionaux d'organisation sanitaires (SROS) qui verront le jour en milieu libéral ne seront pas «opposables». «Ce schéma servira de fondement aux mesures de régulation conventionnelles qui pourraient être prises au niveau national.»«Cette démarche n'implique en aucun cas la fin de la liberté d'installation, principe libéral auquel je reste attachée, a poursuivi la ministre. Il n'y aura pas de Gosplan et les maisons de santé ne seront pas des goulags.» Roselyne Bachelot a ajouté que l'organisation de l'offre de soins serait complétée par la régulation des flux des étudiants et des internes, par spécialité et par région, en fonction des besoins de santé de la population. «Je souhaite que vous participiez à la mise en oeuvre des expérimentations PDS prévues par la loi de financement de Sécurité sociale 2008, qui préfigureraient l'organisation régionalisée de la PDS, telle qu'elle est envisagé dans le projet de loi HPST», a poursuivi la ministre. La permanence des soins restera en tout cas «de la responsabilité» des médecins libéraux, a-t-elle assuré.

La ministre de la Santé a invité mardi la CSMF à poursuivre la concertation autour de son projet de loi, déposé auprès du Conseil d'État.

Dans son discours de conclusion de la 14e édition de l'université d'été, le Dr Michel Chassang a reconnu que le dialogue avec le ministère de la Santé n'était «pas évident».

«Nous avons du chemin à faire, mais nous sommes toujours là pour réformer. Ce n'est pas parce que la CSMF a 80ans que nous sommes archaïques et conservateurs», a lancé le président de la confédération.