Même si la jurisprudence Perruche est rendue inopérante par le Parlement (« le Quotidien » d'hier), elle laissera des traces dans la pratique du diagnostic prénatal. Mais la profession médicale qui, depuis plus d'un mois, est entendue par le cabinet Kouchner dans le cadre du Comité technique de diagnostic prénatal (CTDP), a bon espoir de trouver les moyens de travailler sereinement.
Présidé par le Pr Claude Sureau (gynécologue-obstétricien), le CTDP, qui compte en son sein une trentaine de personnes, dont le Dr Pierre Haehnel (secrétaire général de l'Ordre), le Dr Philippe Kolf (président du Syndicat national de l'union des échographistes) et des représentants des handicapés mentaux (UNAPEI) et des sages-femmes, a pour mission, lui aussi, d'aplanir les difficultés soulevées par l'arrêt Perruche.
Qu'il s'agisse de la formation des praticiens, du statut universitaire, de la qualité des appareils, du contenu des actes, voire des standards de communication et d'information des patientes, il devrait élaborer, sous l'égide de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, un document sur les bonnes pratiques du diagnostic anténatal.
Du côté des assurances, également, l'horizon se dégage. D'une part le délai de responsabilité des libéraux devant la justice, actuellement de 30 à 48 ans, est fixé à 10 ans dans la loi sur les Droits des malades. D'autre part, les pouvoirs publics n'excluent pas de rallier les assureurs à l'idée d'une forme de mutualisation du risque médical.
Enfin, au chapitre des honoraires, le CTDP pourrait rencontrer dans le courant de la semaine la direction de la Sécurité sociale. A ce propos, la classification commune des actes médicaux de la CNAMTS, établie il y un an, montre qu'il est possible de multiplier par 2,5 ou 3 les échographies obstétricales sans augmenter l'enveloppe budgétaire annuelle de la médecine libérale. Pour l'heure, la 1ère échographie est à 30 euros, la 2e, à 57, et la 3e, à 38.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature