Diabète de type II : un camouflet pour la HAS

C’est un coup dur pour la HAS (Haute Autorité de santé). Le Conseil d’État vient en effet d’annuler sa recommandation de 2006 relative au traitement médicamenteux des malades atteints de diabète de type II.

C’est l’association Formindep (Association pour une formation médicale indépendante) qui avait déposé en 2009 un recours devant le Conseil d’État, jugeant que cette recommandation ne respectait pas les règles de gestion des liens d’intérêts des experts consultés pour son élaboration. L’association avait fait cette démarche suite au refus de la HAS de retirer ses recommandations dont l’analyse, précise le Formindep sur son site, « avait démontré qu’elles avaient été rédigées en dépit du respect de la législation et des règles internes de la HAS sur la gestion des conflits d’intérêts ».

Dans ses attendus, le Conseil d’État ne dit pas autre chose et constate que « la Haute Autorité de santé n’a pas été en mesure de verser au dossier l’intégralité des déclarations d’intérêts dont l’accomplissement était pourtant obligatoire de la part des membres de ce groupe de travail ».

À la HAS, on indique qu’une nouvelle recommandation est d’ores et déjà en préparation, et qu’elle devrait être publiée début 2012. Que peuvent faire les médecins en attendant la prochaine parution ? Selon la HAS, ils doivent se référer au guide des ALD ainsi qu’aux recommandations internationales.

Quoi qu’il en soit, dans le contexte de l’affaire du Mediator, après le rapport de l’IGAS et celui des Prs Debré et Even, qui tous mettent l’accent sur la nécessité de faire la plus grande transparence sur les liens d’intérêts des experts des agences de santé, cette annulation par le Conseil d’État met le doigt là où cela fait le plus mal. D’autant que le Formindep a déjà déposé un autre recours contre une recommandation de la HAS relative au traitement de la maladie d’Alzheimer.