Devra faire ses preuves !

LE PROTOCOLE d’accord signé par l’Assurance-maladie, les organismes complémentaires (UNOCAM) et les syndicats de médecins libéraux (CSMF et SML) sur le secteur optionnel n’est que la première étape. Le nouveau secteur tarifaire, dont la date d’entrée en application est nébuleuse, devra faire ses preuves. Sa création n’est pas définitivement acquise. Les médecins qui souhaitent adhérer au secteur optionnel devront se faire connaître par l’Assurance-maladie dans les six mois qui suivent sa création. « À l’issue de cette phase, dès lors que les praticiens issus du secteur à honoraires libres ou pouvant s’installer dans ce secteur sont majoritaires, le secteur optionnel est effectivement mis en place ».

La pérennité n’est également pas assurée. « L’objectif est que l’attractivité du secteur optionnel permette d’entraîner à terme l’adhésion d’une grande majorité de praticiens du secteur II », indique le protocole d’accord. Les partenaires conventionnels se sont fixé des objectifs précis. Ils souhaitent que l’offre « à tarif opposable et maîtrisée » – autrement dit les praticiens de secteur I et du futur secteur optionnel – atteigne une proportion de 80 % pour l’ensemble des anesthésistes et 55 % pour tous les chirurgiens. Aucun objectif chiffré n’a été précisé pour les gynécologues-obstétriciens. Enfin, la « pérennisation et l’extension » du secteur optionnel sont suspendues au succès du dispositif qui sera examiné trois ans après sa mise en place. Les partenaires vérifieront notamment que les praticiens de secteur II soient plus nombreux que leurs homologues du secteur I à adhérer au secteur optionnel. Au vu de statistiques par département qu’elle a établies sur l’attractivité du nouveau secteur (voir carte), l’Assurance-maladie que l’affaire est jouable.

Les avis divergent sur l’intérêt économique.

Les professionnels que « le Quotidien » a contactés sont plus ou moins confiants sur l’avenir du secteur optionnel selon qu’ils ont négocié cet accord ou l’ont combattu. Le Dr Michel Lévy, du Syndicat national des anesthésistes-réanimateurs de France (SNARF) est persuadé que le secteur optionnel saura attirer les praticiens de secteur II de sa spécialité. Ces derniers représentent environ 30 % des 3 000 anesthésistes libéraux. « Nous estimons que 60 % des anesthésistes de secteur II auront un intérêt économique à opter pour le secteur optionnel, indique-t-il. La réversibilité fait que le risque est moindre de changer de secteur. Enfin, la prise en charge des cotisations sociales par l’Assurance-maladie sur la partie opposable est un caractère incitatif fort. Je ne vois pas pourquoi un anesthésiste de secteur II ne se tournerait pas vers le secteur optionnel ». Le Dr Jacques Caton, président du Syndicat national des chirurgiens orthopédistes (SNCO), qui a participé à la négociation dans la délégation de la CSMF, est également persuadé de l’attrait des chirurgiens pour le secteur optionnel. « C’est évident qu’ils seront intéressés, clame-t-il . Tout ce que nous avions demandé, nous l’avons obtenu : l’ouverture du secteur optionnel aux médecins de secteur I, la réversibilité de l’option, la subsistance du secteur II et la prise en charge des cotisations sociales par l’Assurance-maladie ». Le chirurgien orthopédiste lyonnais fera la « publicité » de cet accord. « Il intéressera les chirurgiens de secteur II qui travaillent à perte, les chirurgiens qui ont une petite activité libérale à l’hôpital ou encore ceux qui travaillent dans des zones où il y a des difficultés économiques et qui font très peu de dépassements d’honoraires ». Le président du SNCO souhaite que cet accord « redonne confiance » aux chirurgiens près la fermeture du secteur II et la non-application des accords de chirurgie de 2004.

Chez les opposants à cet accord, la confiance semble être définitivement rompue. « Ce qui a été discuté la semaine dernière ne sera pas appliqué, affirme le Dr Philippe Cuq, président de l’Union des chirurgiens de France (UCDF), farouche opposant au secteur optionnel. Nous avons remis à l’Élysée 4 000 pétitions contre la signature de cet accord. Et ces discussions ont eu lieu avec d’autres pour faire semblant de chercher des solutions en attendant que le PLFSS [projet de loi de financement de la Sécurtié sociale] passe. Ne serait-il pas plus facile de trouver une solution avec les acteurs de terrain ? » Le Dr Cuq est persuadé que le secteur optionnel ne correspond pas à la pratique chirurgicale : « Il faut réévaluer l’acte chirurgical et apporter aux patients plus de lisibilité tarifaire. Les quelque 85 % de chirurgiens qui exercent en secteur II ne seront pas intéressés ». Les gynécologues-obstétriciens sont également très critiques, à l’instar du Dr Jean Marty, secrétaire du SYNGOF. Selon lui, le secteur optionnel oublie la majorité des obstétriciens (50 %) et des anesthésistes (80 %) de secteur I titulaires des anciens certificats d’études spéciales (CES) qui « ont en leur temps fait confiance au secteur I au lieu d’opter pour le secteur II ». Confiance, un mot qui revient souvent chez les praticiens des plateaux techniques lourds.