DES DÉPUTÉS ont beaucoup planché ces derniers mois sur les questions d'offre sanitaire et de permanence des soins, préparant ainsi en amont le débat parlementaire sur le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires qui pourrait commencer en décembre au palais Bourbon en première lecture.
La mission d'information de l'Assemblée nationale consacrée à l'offre de soins sur l'ensemble du territoire publiera officiellement son rapport le 24 septembre, juste après sa validation par la commission des affaires sociales. Ce document, rédigé sous la houlette de Marc Bernier (député UMP de la Mayenne, rapporteur) et de Christian Paul (député PS de la Nièvre, président de la mission d'information), a été présenté hier dans ses grandes lignes à Roselyne Bachelot.
Plus loin que le projet de loi Bachelot ?
Selon nos informations, le projet de rapport, qui est susceptible d'être amendé par les 11 députés de la mission et la commission des affaires sociales, contient en tout 30 propositions pour rétablir l'égalité de l'offre de soins sur l'ensemble du territoire. Certaines mesures de ce rapport parlementaire iraient encore plus loin que l'avant-projet de loi Bachelot en suggérant la mise en place d'un mécanisme désincitatif à l'installation pour les professionnels de santé libéraux dans les zones déjà bien pourvues en offre de soins. Un tel mécanisme est d'actualité, compte tenu de la signature récente de l'avenant conventionnel des infirmières mettant fin à leur liberté totale d'installation (« le Quotidien » du 8 septembre).
Pour les médecins libéraux, ce type de dispositif avait déjà surgi l'an passé au moment de l'examen de la loi de financement de la Sécu (LFSS 2008), mais aussi à l'occasion de précédentes discussions conventionnelles. Mais les projets de mécanismes désincitatifs, voire coercitifs, n'ont en tout cas jamais fait long feu sous la pression du corps médical – et notamment des jeunes médecins qui les excècrent.
La mesure ne fait de toute façon pas l'unanimité au sein même de la mission d'information. Selon l'un de ses membres, Jean-Luc Préel, député Nouveau Centre de Vendée, «peu de députés ont défendu les mesures coercitives» à l'occasion des auditions de la mission qui ont duré de mai à juillet. Le Dr Préel défend cependant pour sa part «une rémunération différenciée des médecins – en plus et en moins» en fonction des zones d'installation.
Axé sur l'offre de soins de premier recours, le prérapport de la mission préconise par ailleurs une régionalisation de la formation initiale des médecins (avec éventuellement des stages obligatoires dans les zones déficitaires) et plusieurs mesures pour favoriser le décloisonnement ville-hôpital.
Enfin, un autre rapport parlementaire sera publié en novembre sur la permanence des soins, à l'initiative de la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire (présidée par Christian Jacob). Son rapporteur est un médecin, le Dr Philippe Boënnec, député UMP de Loire-Atlantique et également membre de la mission d'information sur l'offre de soins.
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