LE CONTRÔLEUR GÉNÉRAL des lieux de privation de liberté, autorité indépendante placée sous la responsabilité de Jean-Marie Delarue (loi du 30 octobre 2007, décret du 13 juin 2008)* est opérationnel. Deux médecins font partie des contrôleurs (douze à temps plein et neuf à temps partiel) qui composent l'équipe de Jean-Marie Delarue. Le Dr Betty Brahmi, psychiatre, et le Dr Olivier Obrecht (santé publique) ont travaillé à la prison de Fleury-Mérogis, dans l'Essonne, la première au service médico-psychologique régional, le second à l'unité de consultations et de soins ambulatoires. Olivier Obrecht a été conseiller de Bernard Kouchner au ministère de la Santé de 1992 à 1993 et a collaboré à la Haute Autorité de santé de 2002 à 2008. Comme leurs collègues contrôleurs magistrats, policiers ou militants associatifs, l'institution voit en eux des «ethnologues» devant «ouvrir grands les yeux et les oreilles et saisir l'impalpable» dans les quelque 5 800 centres de rétention, prisons (193 établissements, 63 000 détenus), zones d'attente des aéroports, locaux de garde à vue – où passent chaque année un demi-million de personnes –, cellules de rétention des douanes et hôpitaux psychiatriques qui hébergent sous contrainte environ 55 000 femmes et hommes. «J'attends de l'un et de l'autre qu'ils me disent si les citoyens privés de liberté dont la santé réclame une attention particulière ou une prise en charge ont accès aux services médicaux et s'ils sont traités de façon convenable au regard de leur état physique et/ou psychique, explique au « Quotidien » Jean-Marie Delarue. Nombre de personnes sont en situation de dépendance ou souffrent de handicap. Je pense, en particulier, aux détenus et aux hospitalisés sous contrainte, d'office ou à la demande d'un tiers.»
Pour sa part, le contrôleur général a effectué sa première sortie dans un local de rétention administrative à Choisy-le-Roi, dans le Val-de-Marne, le 9 juillet. S'il capitalise, d'ici à la fin de l'année, suffisamment d'inspections inopinées – afin que «tout le monde se prépare à être contrôlé» – ou non, porteuses de recommandations, il pourrait remettre un rapport 2008 au chef de l'État et au Parlement. «Je ne reçois d'instructions d'aucune autorité, tient à souligner Jean-Marie Delarue. Et j'entends profiter de ma pleine indépendance pour faire évoluer le système, dénoncer les atteintes aux droits fondamentaux des personnes enfermées, les prévenir, en rechercher les causes et proposer des solutions. » Jean-Marie Delarue se veut un «aiguillon». Il a six ans, renouvelables, pour piquer, exciter, stimuler, corriger, muni d'une tige virtuelle d'églantier et d'un budget annuel de 2,5 millions d'euros.
* La fonction de contrôleurs des lieux de privation de liberté est imposée par un protocole des Nations unies contre la torture de décembre 2002.
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