Neuf mois se seront écoulés entre la signature de l'accord d'assouplissement sur la réduction du temps de travail (RTT) des médecins hospitaliers, le 13 janvier 2003, et la publication au « Journal officiel » des textes d'application correspondants, le 12 octobre dernier. Les praticiens commençaient à perdre patience ; mais, mieux vaut tard que jamais.
Un premier décret prévoit la possibilité, pour les médecins, de se faire racheter les jours de RTT non pris et non épargnés au sein du compte épargne-temps (CET), dans la limite de dix pour l'année 2003 (sur un total de vingt jours). L'indemnité de 300 euros par jour non posé ne sera versée qu'à certaines conditions : pour en bénéficier, le médecin devra justifier qu'il n'aura pu poser certains de ses jours de RTT « en raison de l'obligation d'assurer la continuité du service » et « de l'insuffisance des effectifs de personnel constatée à partir du tableau de service ».
Le second décret porte à dix ans la durée du CET (le protocole sur la RTT des médecins signé en octobre 2002 prévoyait, lui, une durée de sept ans), afin d'inciter les médecins, déjà en sous-effectif, à utiliser ce système de capitalisation de jours de RTT (ces jours pourront ensuite être posés progressivement ou en une seule fois après l'expiration du délai de dix ans). Le décret indique en outre qu'« à titre provisoire le nombre de jours de RTT versés au compte épargne-temps pendant la période s'étendant de l'entrée en vigueur du présent décret au 31 décembre 2005 est bonifié de 10 % ».
La publication de ces mesures constitue un point positif aux yeux des syndicats médicaux, qui attendent maintenant que leur soit confirmé le financement de l'accord d'assouplissement pour 2003 et les années à venir.
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