Responsabilité

Deux décisions de justice sévères pour les médecins

Publié le 23/10/2010

Deux arrêts de la cour de cassation viennent d’étendre la responsabilité des praticiens. Le premier concernait un décès des suites d’une grippe. Le second portait sur une prescription d’aspirine au lieu de paracétamol.

Crédit photo : GARO/PHANIE

La justice n’est pas tendre avec les médecins et de plus en plus prompte à reconnaître leur responsabilité. Dans deux arrêts rendus le 14 octobre, la Cour de cassation vient de se montrer particulièrement sévère à l’encontre des praticiens, estimant dans le premier arrêt qu’un praticien pouvait être tenu pour responsable, même si la perte de chance de son patient n’était pas avérée, et dans le second qu’il était dans certains cas possible de retenir la faute du praticien, même sans erreur de ce dernier.

Dans la première affaire, la plainte émanait de la famille d’une femme décédée d’un syndrome respiratoire aiguë par suite d’une grippe. Et si la Cour d’appel de Rennes avait retenu comme une faute du praticien son hospitalisation trop tardive, elle estimait néanmoins que rien ne permettait de penser qu’une décision plus précoce aurait sauvé la vie du patient, la perte de chance n’était donc pas établie. La Cour de cassation n’a pas retenu cette position, et considère que, dans un pareil cas, dès lors que la faute du médecin est établie, il ne peut plus exonérer sa responsabilité.

La deuxième décision du même jour pousse encore plus loin la responsabilité d’un médecin, puisque l’arrêt estime que l’on peut mettre en cause celle-ci, sans même qu’il y ait d’erreur médicale stricto sensu. A l'origine du litige, c’est pourtant le pharmacien qui avait, par erreur, délivré une boîte de Catalgine à 0,5 mg alors que le médecin avait prescrit de la Catalgine à 0,10 mg. Un bébé soigné pour une rhinopharyngite avait ensuite été victime d’un surdosage d'acide salicylique. Dans cette affaire, la Cour de cassation ne s’est pas contentée de retenir la responsabilité du pharmacien, mais aussi celle du médecin. Motif : ce dernier avait prescrit de l’aspirine, présentant davantage de risques que le paracétamol. Et elle en a déduit que même s'il n'avait pas commis d'erreur, ce médecin n'avait pas donné un soin approprié. Selon les experts -conformément aux recommandations de l’AFSSAPS- le médicament de référence était en effet le paracétamol, présentant moins d'inconvénients que l’aspirine. En suivant ces recommandations, le médecin aurait évité le risque d’erreur du pharmacien, ont estimé les juges, qui en ont conclu que les soins n'avaient pas été conformes aux données actuelles de la science. Morale de l’affaire: même si le dispositif de FMC obligatoire n’est toujours pas effectif, le médecin a intérêt à s’imprégner des recommandations de bonne pratique.