Deux ans de prison pour un chauffard drogué

Publié le 10/10/2001
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Le tribunal correctionnel d'Albi (Tarn) a condamné, le 8 octobre, à quatre années de prison dont deux avec sursis, trois ans de mise à l'épreuve et trois ans d'interdiction de repasser le permis de conduire un chauffard reconnu coupable d'avoir tué, le 19 septembre, une cyclomotoriste de 18 ans alors qu'il roulait en état d'ivresse et sous l'emprise du cannabis. A l'audience, le substitut du procureur de la République avait requis contre Raymond Schneider, un RMiste de 31 ans, une peine de cinq années d'emprisonnement, dont deux assorties du sursis et d'une mise à l'épreuve. Après quinze jours d'hospitalisation, il avait été déféré au parquet et mis en examen pour « homicide involontaire et conduite en état d'ébriété (1,45 g/l) et sous emprise de stupéfiants ». Bien que le fait de conduire après avoir consommé des produits psychoactifs illicites ne constitue toujours pas un délit, contrairement à l'alcool au-delà d'un certain seuil (0,8 g/l), la loi française impose le dépistage de drogues pour tout conducteur impliqué dans un accident mortel. En cas de contrôle positif, ce dernier est de toute façon sous le coup de la loi de 1970 sur les stupéfiants.

Le Quotidien du Mdecin

Source : lequotidiendumedecin.fr: 6986