Le ministère de la Santé a approuvé deux accords nationaux de bon usage des soins (AcBUS) sur les prescriptions de transport, d'une part, et sur les prescriptions d'examens biologiques dans le cadre d'une exploration thyroïdienne, d'autre part.
Ces AcBUS, négociés entre MG-France et les caisses, sont donc maintenant opposables à l'ensemble des médecins libéraux, malgré les protestations de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) (« le Quotidien » des 12 et 15 septembre).
Le premier AcBUS vise à réduire de 35 à 31,5 % la part des transports en ambulance sur la totalité des transports prescrits par un généraliste (ambulances, taxis et VSL), au moyen d'un référentiel d'aide à la prescription. La moitié de l'objectif devra être atteint d'ici au 17 septembre 2004.
Le second AcBUS prévoit, d'ici à un an, une diminution de 10 à 5 % de la proportion de prescriptions concomitantes des dosages de T3 libre, T4 libre et TSH par rapport au nombre total de bilans biologiques thyroïdiens.
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