Détenus malades : appel pour « la même justice pour tous »

Publié le 03/10/2002

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Un texte intitulé « Même justice pour tous » circule dans la prison de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) pour demander la libération des « détenus âgés, malades ou en fin de vie », à la suite de celle de Maurice Papon, condamné pour complicité de crime contre l'humanité (« le Quotidien » des 20 et 26 septembre). Il attire notamment l'attention sur les cas d'un homme « de 83 ans ne se déplaçant qu'avec une canne et très difficilement » et d' « un autre de 73 ans quasiment aveugle ».
Signé par des « détenus du centre de détention régional (CDR) de Salon », le document réclame également « l'application réelle des libérations conditionnelles ainsi que de toutes les mesures d'aménagement des peines » et le « réajustement des salaires carcéraux sur ceux pratiqués à l'extérieur, avec tous les droits afférents, y compris syndical ».
Selon l'administration du CDR, la pétition, qui a été affichée sur un mur de la prison, « pose le problème du sens de la peine pour certains en fin de vie, mais ce n'est pas à l'institution pénitentiaire que revient le droit de faire sortir des détenus ».

7 détenus âgés libérés
pour maladie

Sur les quelque 6 400 personnes incarcérées en Provence-Alpes-Côte d'Azur et en Corse, 5 ont plus de 80 ans, 47 entre 70 et 80 ans et 250 plus de 60 ans. A Salon, 6 sont âgées de 70 ans sur un total de 570 prisonniers. A l'échelon national, on compte 1 272 sexagénaires, 369 septuagénaires, 39 octogénaires et 2 nonagénaires. Le 18 septembre dernier, le ministre de la Justice, Dominique Perben, avait indiqué que 7 détenus âgés avaient été libérés depuis l'adoption de la loi sur le droit des malades du 4 mars 2002.

Dans les autres pays

D'autres pays d'Europe ont également des mesures pour les détenus malades. En Grande-Bretagne, une disposition autorise le ministre de l'Intérieur à libérer des prisonniers pour raisons humanitaires. Cela concerne, en fait, les personnes au stade terminal d'une maladie incurable, ayant moins de 3 mois à vivre, ou des sujets ne présentant aucun risque de récidive et ne pouvant plus bouger de leur lit. Au Portugal, la loi ne prévoit pas la libération de détenus très âgés. En revanche, ils peuvent bénéficier d'une grâce présidentielle. Quant aux malades, le législateur stipule que la justice peut autoriser leur sortie si un comité de médecins atteste qu'ils sont en phase terminale. En Belgique, la suspension de peine pour raison de santé est une prérogative du ministre de la Justice, qui se base sur l'avis du médecin. Au Danemark, l'administration pénitentiaire peut accorder la libération conditionnelle d'un condamné gravement malade ou trop vieux qui a purgé la moitié de sa peine, après feu vert médical, à l'exclusion des individus auteurs de trafics de stupéfiants ou de certains crimes. Avant la moitié de la détention, une grâce est possible au nom de la reine. En Espagne, les détenus de plus de 70 ans ou atteints d'une maladie incurable peuvent solliciter une mise en liberté conditionnelle. Ils doivent remplir, toutefois, plusieurs conditions : bonne conduite, rapport technique favorable, bénéficier d'un internement souple, ou à défaut, avoir purgé les trois quarts de leur condamnation. En Norvège, ne sont libérables pour des raisons de santé que les prisonniers ayant effectué au moins la moitié de leur peine, sinon ils relèvent d'une éventuelle grâce royale. En Suède, un détenu malade ou âgé peut demander une grâce au gouvernement. En Autriche, enfin, une libération est envisageable après quinze ans de peine pour un condamné à perpétuité, si l'intéressé est âgé et malade, et si la justice estime qu'il se conduira bien une fois relâché. Un prisonnier malade et âgé condamné à la perpétuité peut être grâcié par le président de la République, s'il n'a pas commis un crime de sang. « Sous cette clause, fait remarquer Adalbert Vlcek, expert autrichien du ministère de la Justice, Papon n'aurait pas été grâcié en Autriche, car il a été condamné pour crimes contre l'humanité. »