Déserts médicaux : c’est officiel, 200 postes de praticiens territoriaux sont à pourvoir !

Publié le 20/08/2013
- Mis à jour le 20/08/2013
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Crédit photo : Photo Mathieu Delmestre

Plusieurs décrets et arrêtés parus au « Journal officiel » (« J.O. ») du 15 août ont donné vie au dispositif de praticiens territoriaux de médecine générale (PTMG), système qui offre à de jeunes généralistes une garantie de revenus en contrepartie de leur installation dans une zone fragile.

Dans la batterie de mesures incitatives imaginée par Marisol Touraine pour lutter contre la désertification médicale (le fameux « pacte territoire santé »), ce contrat « offre à ses bénéficiaires, pendant une durée de deux ans, un complément aux revenus tirés des activités de soins de manière à garantir un revenu net mensuel de 3 640 euros », a précisé la ministre de la Santé dans un communiqué de presse, la veille de la publication au « J.O. ».

3 640 euros garantis contre 165 consultations

Dans le détail, que disent les textes ? En signant un tel contrat, le praticien « s’engage à exercer une activité libérale correspondant à un minimum de 165 consultations de médecine générale au tarif opposable [condition sine qua non à la signature du contrat, N.D.L.R], soit à un montant minimum d’honoraires égal à 3 795 euros bruts par mois, hors permanence des soins organisée », à laquelle il doit participer.

Le jeune médecin doit aussi privilégier les actions de dépistage, de prévention, d’éducation à la santé et d’amélioration de la prescription. Afin de « favoriser la continuité et la coordination des soins », il met aussi en place « des actions de collaboration auprès d’autres médecins ».

En contrepartie, l’agence régionale de santé (ARS) verse au jeune praticien « une rémunération complémentaire aux honoraires perçus d’un montant tel que le revenu global soit égal à un revenu brut mensuel maximum de 6 900 euros ».

Ce coup de pouce est attribué au médecin uniquement si son activité ne lui permet pas d’atteindre ce niveau d’honoraires.

Protection sociale améliorée

Nouveauté intéressante, le contrat de PTMG propose aussi de bénéficier d’avantages en matière de protection sociale, souvent jugée insuffisante par les jeunes femmes généralistes, qui rechignent alors à s’installer.

En cas d’arrêt maladie, un complément de rémunération forfaitisé est versé pendant trois mois, après une période de carence de sept jours (contre trois pour les salariés et zéro pour les fonctionnaires). Le médecin qui exerce neuf demi-journées par semaine ou plus recevra 1 552,50 euros bruts mensuels ; celui qui travaille huit demi-journées par semaine ou moins 776,25 euros bruts mensuels.

En cas de maternité, le praticien signataire se verra attribuer 3 105 euros bruts mensuels pour neuf demi-journées par semaine ou plus d’exercice, et 1 552,50 euros bruts pour huit demi-journées par semaine ou moins.

Une nuance : mieux vaut ne pas tomber enceinte ou malade les trois premiers mois qui suivent la signature du contrat de PTMG. Pendant cette période (similaire à la période habituelle pour les médecins libéraux), le praticien ne bénéficie d’aucun de ces avantages.

Rhône-Alpes, DOM et Ile-de-France à la peine

La répartition régionale des 200 PTMG est d’ores et déjà définie. Vingt-quatre postes sont à pourvoir dans les départements les plus en souffrance de Rhône-Alpes, 20 dans les départements d’outre-mer (DOM), 15 en Ile-de-France et 13 dans la région Centre.

 ANNE BAYLE-INIGUEZ

Source : lequotidiendumedecin.fr