« J’ai fait le pari de la confiance». Annonçant vendredi à Nice, lors du congrès de la médecine générale qu’elle renonçait à deux des mesures contenues dans la loi «HPST» jugées vexatoires par les médecins libéraux, la ministre de la Santé a proposé un nouveau deal aux médecins généralistes. Suivant en cela le rapport Legmann qui, en avril dernier, proposait de supprimer les mesures qui fâchent, la ministre a annoncé qu’elle mettait fin à l’obligation de déclarer ses congés pour un médecin, ainsi qu’au caractère obligatoire du «contrat santé solidarité». Ces deux mesures sont donc supprimées avant même d’être entrées en application. Ou plus exactement, elles seront remplacées par des dispositifs plus «softs.»
Concernant la première, Roselyne Bachelot annonce qu’elle confiera «prochainement à l’ordre des médecins la mission de repérer les territoires et les périodes où la continuité des soins risque de ne pas être assurée, afin de trouver, avec les médecins concernés et les pouvoirs publics, les réponses les plus adaptées.» La ministre se dit persuadée qu’en développant ce dispositif le plus rapidement possible, «nous serons tous ensemble en mesure de prouver que nous n’avons pas besoin de passer par une obligation de déclaration des absences». Et que «le succès de ce dispositif, très proche d’une logique conventionnelle, nous permettra de supprimer, à terme, cette obligation législative. »
S’agissant des «contrats santé solidarité», dispositifs qui consistaient à demander aux médecins des zones surdotées de prêter main forte à leurs collègues des zones défavorisées, la ministre fait sauter le mécanisme des sanctions financières en cas de refus du médecin. Dans son principe, le dispositif ne disparait pas, mais désormais il sera basé uniquement sur le volontariat, avec, annonce Roselyne Bachelot, «des contreparties proposées aux médecins qui s’engagent à exercer dans une zone sous-dotée plusieurs demi-journées par semaine.»
La ministre de la Santé semble décidémment bien décidée à apurer les sujets de contentieux avec les médecins. Concernant la gestion des crises sanitaires, «je souhaite, dit-elle, que les médecins généralistes puissent, demain, assumer des responsabilités plus grandes dans l’organisation des réponses sur le terrain. Je ferai des propositions dans ce sens très prochainement.» Elle ajoute que « le caractère peu sévère de la grippe A H1N1 a révélé la nécessité d’une structuration de l’offre de soins en temps de crise sanitaire.» Et elle conclut en donnant une preuve supplémentaire d’ouverture: «Je suis à votre écoute et j’attends vos propositions,» dit-elle à l’attention des représentants syndicaux et des sociétés savantes de médecine générale présents à Nice.
Visiblement, le discours de la ministre a fait mouche, puisque MG France s’est félicité dès vendredi après-midi de l’abandon des mesures contraignantes concernant la démographie médicale. Le syndicat de Claude Leicher voit dans le recul ministériel sur ces dispositions «injustes, vexatoires et inefficaces», le résultat de la mobilisation du mouvement des «généralistes en colère» dont il est l’un des principaux animateurs. Beaucoup plus sévère que MG France, la CSMF «ne prend pas pour argent comptant les déclarations de la ministre qui sont des promesses parmi d’autres, lesquelles n’ont jamais été suivies d’effets. Comment peut-elle croire les médecins libéraux assez naïfs pour penser qu’ils vont tomber dans ce nouveau panneau ?» poursuit le syndicat de Michel Chassang, qui estime que les mesures en questions sont suspendues, mais demeurent dans la loi comme une «épée de Damoclès» au dessus des médecins.
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