Désengagement des assureurs : les gynécologues interpellent le gouvernement

Publié le 12/09/2002

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Le gouvernement s'est engagé à prendre position à la mi-septembre sur l'épineux problème du désengagement des assureurs du marché sanitaire, lors d'une réunion entre le ministère de la santé et le Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France (Syngof) à la fin du mois d'Août, rappelle le Dr Guy-Marie Cousin, secrétaire général du syndicat.

Le Syngof n'a pas oublié cette promesse, et met donc la pression en demandant au gouvernement dans un communiqué de « trouver une solution » au plus vite.
A défaut, les gynécologues préviennent qu'ils « seraient dans l'obligation de cesser tout acte technique à compter du 1er janvier 2003 », date à laquelle sera effective la résiliation de leur contrat, indique le syndicat dans un communiqué. « Les maternités publiques, déjà en sous-effectif, seraient alors incapables d'absorber les 40 % d'accouchements jusqu'alors effectués par les obstétriciens libéraux » dans le secteur privé, poursuit-il. Depuis la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades - qui prévoit l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux - médecins libéraux et cliniques privées sont obligés de contracter une assurance en responsabilité civile professionnelle et les assureurs présents sur le marché de la santé ont l'obligation de les couvrir.
Cette disposition a fait fuir ces derniers du marché: ainsi « 700 médecins accoucheurs exerçant dans les maternités privées viennent de recevoir une lettre recommandée de leur assureur (...) les prévenant de la résiliation de leurs contrats au 1er janvier 2003 », déplore le Syngof.
Selon lui, « il ne reste plus en France qu'une compagnie médicale mutualiste, qui accepte, sous certaines conditions, d'assurer les obstétriciens, au tarif de 12 500 euros en 2002 ».
Le syndicat indique que chaque année, environ 450 000 accouchements ont lieu dans des hôpitaux publics, contre 300 000 en cliniques. Par ailleurs, environ 2 000 accoucheurs exercent à l'hôpital, contre 1 500 à 2 000 en secteur privé.