Des tribunaux spécialisés en santé ?

Un certain nombre de tribunaux pourraient bénéficier d'une compétence spéciale en matière sanitaire, selon un amendement gouvernemental au projet de loi sur les droits des malades actuellement en cours d'examen au Parlement (« le Quotidien » du 4 octobre). Ce texte vise à regrouper des moyens spécifiques aux profits de juridictions spécialisées, à l'image des « pôles financiers » créés pour traiter des affaires de corruption. Actuellement, chaque tribunal de grande instance peut être saisi de questions de santé et d'alimentation humaine et animale. Une telle mesure fait suite, notamment, aux complications rencontrées dans le traitement judiciaire du scandale du sang contaminé et à la multiplication de la judiciarisation de faits et gestes impliquant des professionnels de santé.