LA CIRCULAIRE relative à la campagne tarifaire 2007 des établissements de santé va paraître ces jours-ci au « Journal officiel » ; le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, l'a signée la semaine dernière.
Ce texte donne aux directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation (ARH) les consignes pour répartir les budgets hospitaliers au cours de l'exercice 2007.
La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos), au ministère, tient à souligner plusieurs points. La circulaire «donne plus de visibilité aux établissements de santé», car l'essentiel de la dotation est déléguée dès le début de la campagne.
La Dhos indique que, après avoir enregistré une baisse de 1 % en mars 2006, les tarifs hospitaliers repartent à la hausse : ils progresseront en moyenne de 1,26 % en 2007. Certaines activités recevront un coup de pouce particulier : des revalorisations tarifaires importantes ciblent la cancérologie, la périnatalité et la prise en charge des addictions. Parallèlement, plus de 400 millions d'euros seront affectés en 2007 au financement des divers plans de santé publique, ce qui garantit leur poursuite, selon la Dhos.
La chirurgie ambulatoire, peu développée dans les hôpitaux publics, est encouragée par un financement assis à 100 % sur l'activité – alors que la part des budgets hospitaliers adossés à l'activité en 2007 n'est que de 50 % dans le secteur public.
De leur côté, les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac) seront financées à hauteur de 6 milliards d'euros cette année, soit une hausse de 9,67 % par rapport à 2006. Ces fonds aideront les établissements engagés sur la voie du retour à l'équilibre, mais ils n'ont «pas vocation à combler artificiellement les déséquilibres financiers», met en garde Xavier Bertrand dans la circulaire.
Au final, les hôpitaux et les cliniques disposeront de deux milliards d'euros supplémentaires en 2007, conformément à ce qu'a décidé le Parlement à l'automne dernier. Ce soutien s'accompagne d'une exigence accrue en terme de maîtrise des dépenses. Le gouvernement table sur une activité hospitalière en hausse de 1,7 % en 2007. Si ce taux est dépassé, une régulation s'appliquera en cours d'année, prévient la circulaire. En clair, les tarifs des hôpitaux et des cliniques baisseront. La circulaire annonce par ailleurs une intensification des contrôles de facturation par les établissements : les dérives seront sanctionnées. Les prescriptions de médicaments et de dispositifs médicaux, de leur côté, feront l'objet d'un suivi tout particulier.
Déficits hospitaliers :
les syndicats montent au créneau
Plusieurs organisations syndicales d'agents et de médecins dénoncent dans un communiqué commun le manque de moyens accordés aux hôpitaux. «Le déficit financier et humain des hôpitaux est synonyme de déficit du service public hospitalier», écrivent notamment la CGT, la Cfdt, Sud, la Cftc, l'Unsa, la CPH, l'Inph et la CMH. Le plan Hôpital 2012 ne répond pas aux enjeux de santé, ajoutent les syndicats, opposés au développement «à marche forcée» des liens entre la ville et l'hôpital, «appuyés sur un financement commun public privé qui ne peut aboutir qu'au tri sélectif des malades, des pathologies et des professionnels».
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