Réseaux de santé

Des solutions pour le financement

Publié le 19/10/2006

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LE GOUVERNEMENT prépare un amendement au Plfss 2007 (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) pour fusionner le fonds d’aide à la qualité des soins de ville (Faqsv) et la dotation de développement des réseaux (DDR), a indiqué Michel Régereau.

Selon le président de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (Uncam), le ministre de la Santé a en effet l’intention de remplacer les deux dispositifs actuels par un seul «fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins», comme le préconisait il y a quelques mois un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) (« le Quotidien » du 16 octobre). «Les décisions d’attribution des fonds seraient confiées, au niveau national, à un comité de gestion national réunissant les services de l’Etat et l’exécutif de l’Uncam, et, en régions, par les missions régionales de santé (MRS) », précise Michel Régereau.

Le président de l’Uncam approuve certes l’idée d’une prise en charge de l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et du dossier médical personnel (DMP) par des «fonds pérennes». Mais il redoute que le pilotage du nouveau fonds unique ait pour conséquence de «réduire spectaculairement pour les régions la possibilité d’expérimenter de nouvelles formes d’organisation des soins proches des réalités de terrain». Le président de l’Uncam «dénonce cette forme d’étatisation de la gestion des fonds d’assurance-maladie» et «estime que le nouveau dispositif perdrait en souplesse, démobiliserait les professionnels libéraux pour au final privilégier les projets portés par des structures importantes (établissements de santé, par exemple) ayant les moyens d’instruire au mieux leurs dossiers».

De son côté, le ministre de la Santé a réaffirmé son «engagement en faveur des réseaux de santé», dans un message écrit adressé à leurs promoteurs réunis à l’occasion d’un colloque à Paris, organisé par les députés Yves Bur (UMP) et Claude Evin (PS), en partenariat avec « le Quotidien ». Par la voix d’Annie Podeur, directrice de l’Hospitalisation et de l’Organisation des soins (Dhos), le ministre a justifié l’amputation de la DDR de 20 % en affirmant que cette réduction de 30 millions d’euros «correspond en réalité aux crédits non consommés». Xavier Bertrand a «sollicité les ARH et les Urcam pour mieux connaître les besoins de financement» des réseaux afin de leur permettre de «clore l’année». Selon le ministre, le montant de la dotation «sera rétabli en 2007».