Les petits pas des négociations conventionnelles

Des rencontres bilatérales entre la Cnam et chaque syndicat s’organisent

Publié le 21/02/2006

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EN DÉBUT DE SEMAINE, les pouvoirs publics ont repris en main le dossier des négociations conventionnelles avec les médecins libéraux, dix jours après leur suspension, faute d’accord sur les conditions et la date d’une augmentation de la consultation généraliste à 21 euros.

Selon nos informations, Xavier Bertrand aurait abordé le sujet lundi matin avec le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (Uncam), lors d’un entretien discret au ministère de la Santé.

Le même jour, dans la soirée, au siège de l’Uncam, cette fois, Frédéric van Roekeghem a, comme prévu, amorcé une série de rencontres bilatérales avec la Confédération des syndicats médicaux français (Csmf). Jeudi dernier, le conseil de l’Uncam avait renouvelé sa confiance à son directeur, en le chargeant de négocier «rapidement» un accord avec les médecins libéraux, fixant à la fois «les objectifs de maîtrise 2006» et des actions qui apportent «une réelle valeur ajoutée au patient» à l’intérieur du parcours de soins (« le Quotidien » du 20 février).

Ligne rouge.

«Nous sommes prêts à nous engager fermement sur un plan de maîtrise médicalisée et sur la prévention dans le dispositif du médecin traitant», déclare le président de la Csmf. Mais, en parallèle, l’Uncam doit procéder à «une revalorisation duC ferme et non pas hypothétique», souligne Michel Chassang. Selon le leader de la première centrale syndicale de médecins libéraux, conditionner la hausse du C aux résultats de la maîtrise constitue «la ligne rouge» à partir de laquelle l’accord n’est plus possible. Le calendrier a aussi son importance pour la Confédération, même si elle «n’est pas à un mois près» en ce qui concernel’augmentation de 1 euro de la consultation généraliste, qui coûterait 210 millions d’euros supplémentaires à la Sécu en année pleine. Reporter cette mesure en fin d’année (ainsi que le proposait le directeur de l’Uncam le 10 février) compromettrait, en effet, la nécessaire convergence du C = CS = 23 euros à l’horizon 2007, année de la consécration définitive de la médecine générale au rang de spécialité. En outre, l’entrée en vigueur effective d’une revalorisation du C dès le printemps placerait aussi la Csmf en meilleure posture pour recueillir les suffrages des médecins aux élections professionnelles fixées désormais au 29 mai.

En ce qui concerne les médecins spécialistes, pénalisés par une «mauvaise communication» des caisses sur le médecin traitant et les parcours de soins, la Csmf «exige une compensation à l’euro près» des baisses d’honoraires enregistrées par les caisses. Les dermatologues (– 13 millions d’euros au total sur l’année 2005) devraient donc être les premiers bénéficiaires de ces compensations, devant les ORL (– 6 millions), les rhumatologues (– 3,4 millions), les spécialistes de la médecine physique et de réadaptation (– 3,2 millions), les endocrinologues et les angéiologues (– 2,2 millions) et les allergologues (– 0,3 million). Cette liste des spécialités ou compétences perdantes, dressée par l’assurance-maladie, serait «non exhaustive», aux yeux de la Csmf. Le syndicat suggère aussi un passage à «la deuxième tranche de la Ccam technique fin 2006» et une mise en oeuvre accélérée du chantier de la refonte des consultations.

Quoi qu’il en soit, rappelle Michel Chassang, cette nouvelle phase de «consultations» bilatérales «ne remet pas en cause les mots d’ordre de la Csmf», et en particulier le préavis de grève illimitée des gardes et des astreintes non payées à compter du 3 avril. Si la Sécu veut un accord, «il faut faire vite, on y arrive ou pas», ajoute le président de la Confédération. Il est vrai que les jours sont comptés avant la réunion simultanée, les 25 et 26 mars, des assemblées générales de la Csmf et du Syndicat des médecins libéraux (SML), les deux principaux syndicats signataires de la convention.

Riposte.

Au SML, Dino Cabrera «n’est pas sûr que ces rencontres bilatérales soient une bonne chose: elles peuvent permettre d’expliciter un point mais, en tout état de cause, ce ne seront pas des négociations». Le président du SML «ne croit plus» à l’éventualité d’une réunion multilatérale. «Moi je n’ai pas envie d’une autre séance de négociations. J’avais déjà dit que celle du 10février serait la dernière», fait-il remarquer. Le Dr Cabrera note cependant que le conseil de l’Uncam s’est montré «plus ouvert» le 16 février qu’un mois plus tôt. Comme lui, le SML «est d’accord pour les actions de prévention et pour un nouveau plan de maîtrise» (évalué à 825 millions d’euros lors du dernier round de négociation). En revanche, la centrale du Dr Cabrera ne veut «pas de revalorisation conditionnelle» du C en contrepartie, ni les «propositions folkloriques» des caisses destinées à ajuster les honoraires des spécialités pénalisées par le parcours de soins.

En attendant de nouvelles avancées de l’Uncam, le SML a annoncé hier le deuxième volet de son plan de «riposte graduée» après la «grève du zèle» (dépassements tarifaires au-delà de 35 ou 39 heures de travail par semaine). Le syndicat lance en effet une «opération supermaîtrise» sur les ALD, en l’absence des protocoles de soins indispensables à la prise en charge à 100 % en vertu de la loi du 13 août 2004. Le SML «demande aux médecins qui ne disposent pas des informations relatives à la prise en charge à 100% d’un patient, par ailleurs couvert par une mutuelle ou une assurance complémentaire, d’indiquer toutes leurs prescriptions dans la partie de l’ordonnancier bizone dans laquelle le taux de remboursement est celui du droit commun». La mesure, explique le Dr Cabrera, doit engendrer plus d’économies pour la Sécu et «chatouiller les mutuelles» qui ont aussi des antennes au sein du conseil de l’Uncam...