« Des rapports normalisés entre les médecins et l'administration »

LE QUOTIDIEN – Quelles seraient les conséquences de la disparition des AGA ?

JACQUES GASTON-CARRÈRE – Les AGA ont totalement modifié la situation fiscale des médecins. Il y a trente ans, les rapports entre ceux-ci et l'administration fiscale étaient conflictuels et passionnels. Pour les inspecteurs, les médecins étaient tous des fraudeurs et des privilégiés. Quant aux médecins, ils considéraient les agents de l'administration comme des gauchistes minables, aigris et envieux. Résultat : les contrôles fiscaux étaient quasi permanents.

Aujourd'hui, l'action de formation et de surveillance des AGA a porté ses fruits : le nombre et la durée des contrôles fiscaux ont considérablement diminués et les rapports entre les médecins et les agents de l'administration se sont normalisés. Il faut donc absolument éviter un retour en arrière qui serait préjudiciable, à moyen terme, aussi bien aux médecins qu'à l'administration.

Pourquoi ce risque de disparition

Tout a commencé par la suppression de l'abattement de 20 % qui enlevait à l'adhésion à une AGA la plus grande partie de son intérêt. Dans l'urgence, il a fallu trouver une solution pour que les adhérents ne désertent pas en masse. En fin de compte, c'est un système de pénalisation qui a été retenu : si vous n'êtes pas adhérent d'une AGA, votre bénéfice imposable est majoré de 25 %. Si, par exemple, vous déclarez un bénéfice de 100 000 euros, vous êtes imposé sur 125 000 euros. On a vu tout de suite le caractère artificiel et contestable de cette mesure (on est imposé sur un non- revenu), mais le Conseil constitutionnel ne l'a pas censurée et, pour que le système perdure, tout le monde a fait comme s'il s'agissait d'une solution géniale.

Or Bercy vient d'annoncer qu'il envisageait de renoncer à cette pénalisation dans un an ou deux. Ce qui signera inévitablement l'arrêt de mort des AGA et enlèvera d'ailleurs par la même occasion tout intérêt au visa fiscal des experts-comptables agréés !

Que viennent faire les experts-comptables là-dedans ?

Certains groupements ont pensé qu'ils pouvaient tirer parti de la situation pour augmenter leur chiffre d'affaires.

Le visa fiscal, c'est l'exemple même de la « fausse bonne idée » : on ne peut pas être à la fois juge et partie. AGA et experts-comptables ne jouent pas le même rôle.