SEULS LES DEPUTES UMP ont adopté en deuxième lecture, comme cela avait été le cas pour la première, le projet de loi sur la politique de santé publique. Le groupe UDF s'est prononcé contre, contrairement aux sénateurs centristes qui l'avaient voté en janvier, et la gauche a défendu pied à pied ses nombreux amendements à un texte qu'elle a vivement combattu.
Sur l'architecture de la politique de santé publique, la lutte contre le cancer, les règles de la recherche biomédicale, le texte a été très peu modifié par rapport à la première lecture. En revanche, les députés ont renforcé les mesures introduites par les sénateurs pour lutter contre l'augmentation alarmante de l'obésité chez les jeunes. Ils ont interdit la présence de distributeurs de confiseries et de sodas dans les établissements scolaires et ont décidé que les auteurs de publicités télévisées en faveur de ces produits financent des messages d'information nutritionnelle diffusés aux mêmes heures. Ils ont surtaxé les premix, mélanges de sodas et d'alcools surtout consommés par les jeunes, mais rétabli l'avantage fiscal des bouilleurs de cru qu'avaient supprimé les sénateurs. Ils ont également renforcé le dispositif adopté par le Sénat pour réglementer l'activité des psychothérapeutes (« le Quotidien » du 14 avril).
Suivant l'avis du gouvernement, l'Assemblée a renoncé à rétablir l'ordre des pédicures-podologues, comme le demandaient Pierre Morange (UMP) et Jean-Luc Preel (UDF), en faisant valoir le rétablissement en première lecture de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Le secrétaire d'Etat à l'Assurance-maladie, Xavier Bertrand, a évoqué « le critère de l'effectif suffisant », en soulignant qu'il y avait plus de 55 000 masseurs-kinésithérapeutes et seulement 10 000 pédicures-podologues.
La deuxième lecture au Sénat de ce texte auquel tenait beaucoup Jean-François Mattei doit intervenir dans la première quinzaine de juin.
Le jour férié de la discorde.
Auparavant, dans la deuxième quinzaine de mai, les sénateurs ont notamment à leur programme la deuxième lecture du projet de loi sur la bioéthique, dans le circuit depuis plus de deux ans, et le projet de loi relatif aux dispositifs de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Le projet doit être examiné par les députés à partir de mardi prochain et la discussion risque d'être animée. Lors d'une réunion de travail avec Hubert Falco, le ministre délégué aux Personnes âgées, des députés UMP se sont opposés à la suppression pure et simple d'un jour férié, mesure qui pourrait avoir un coût électoral.
Des amendements pourraient donc porter sur une « déclinaison dans la souplesse de l'application de ces dispositions dans le secteur privé », selon les termes de Bernard Accoyer, premier vice-président du groupe UMP de l'Assemblée. Mais la majorité « ne bougera pas sur le principe » d'une journée de solidarité pour financer le plan autonomie des personnes âgées, a tenu à réaffirmer François Baroin, secrétaire général délégué de l'UMP. « Il ne faut plus parler de jour férié. C'est un geste de solidarité », a-t-il expliqué en précisant que ce sera une mesure « à la carte ».
Quant au projet de loi sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, l'examen à l'Assemblée, prévu à la mi-mai, aura au moins quinze jours de retard. La nouvelle secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, Marie-Anne Monchamp, souhaite en « prendre connaissance » et « y apporter des améliorations » avant de le défendre devant les députés. Le projet a déjà été adopté en première lecture par les députés.
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