LA CARMF (Caisse autonome de retraite des médecins de France) vient de faire deux demandes aux pouvoirs publics. La première concerne l'allégement de la cotisation ASV (allocation supplémentaire de vieillesse) pour les bas revenus, la caisse souhaitant mettre en oeuvre «un dispositif de dispense progressive de cotisation pour insuffisance de revenus» qui s'inspire de ce qui existe déjà pour le régime complémentaire. «Actuellement, rappelle la Carmf, seuls les médecins dont le revenu professionnel non salarié de l'année précédente est inférieur au seuil fixé à 10000euros peuvent demander à être dispensés d'affiliation à l'ASV pour l'année en cours, et sans acquisition de points de retraite. » Ce système, étant donné le caractère forfaitaire de la cotisation ASV, est «défavorable aux médecins à faibles revenus», explique la caisse qui a soumis pour accord au ministère de la Santé un barème de réduction indexé sur le plafond annuel de la Sécurité sociale.
Par ailleurs, la Carmf annonce qu'elle étudie de nouvelles dispositions en matière de cotisation des médecins remplaçants au régime de base cette fois-ci. L'idée est que «le dispositif simplifié de calcul des cotisations (cotisations calculées trimestriellement sur le montant des bénéfices non commerciaux effectivement réalisés le trimestre précédent diminué après application d'un abattement forfaitaire) des travailleurs non salariés susceptibles de relever du régime fiscal des “microBNC” (montant brut des recettes hors taxes de l'année civile inférieur ou égal à 27 000 euros) » puisse concerner la cotisation du régime de base des médecins remplaçants dans cette situation. La Carmf indique qu'une telle mesure nécessite la publication d'un décret.
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