Des objectifs difficiles à tenir

TEXTE « resserré » de l'aveu même de Philippe Douste-Blazy (68 pages, 35 articles), le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (Plfss) pour 2005, qui sera examiné en Conseil des ministres le 5 octobre avant le débat parlementaire (en commission dès le 19, en séance publique la semaine suivante), traduit la volonté du gouvernement d'améliorer très sensiblement les comptes de l'assurance-maladie dès les premiers mois de l'année prochaine. Le rapport annexé au Plfss (sur les conditions générales de l'équilibre) replace d'emblée ce budget, qui comporte surtout des mesures techniques, dans le cadre général de la réforme Douste-Blazy.
Elle doit permettre « un retour vers l'équilibre financier en 2007 » et ce Plfss est « la première étape du redressement ». Signe du volontarisme du gouvernement : la détermination d'un Ondam 2005 rigoureux (3,2 % contre 4 % cette année) qui inclut 2,9 milliards d'économies (voir tableau) et dont le respect suppose l'efficacité à très court terme des outils de la maîtrise médicalisée (1). D'où la volonté probable de certains syndicats médicaux d'accélérer les discussions sur la nouvelle convention afin d'aboutir au plus vite (fin novembre ?) et de rendre opérationnels les dispositifs sur le médecin traitant ou le parcours de soins.
Autre préalable à la réussite de la régulation médicalisée : la mise en place de nouveaux partenariats entre les caisses et les professionnels de terrain pour décliner localement des accords de bon usage des soins, contrats de bonnes pratiques ou de modération d'activité. Le rapport annexé au Plfss évoque l'indispensable « renouveau du dialogue conventionnel » et « la mobilisation de l'ensemble du réseau de l'assurance-maladie afin de lutter contre les dépenses injustifiées, notamment dans le domaine des arrêts de travail et des prescriptions ».
Dans ces conditions, le nouveau patron de l'assurance-maladie, Frédéric Van Roekeghem, pourrait « faire le ménage » en interne afin de s'assurer que l'assurance-maladie parle d'une seule voix. Le médecin-conseil national, Hubert Allemand, qui dirige le service médical, serait aussi sur le départ.

Dernier Plfss du genre.
Le Plfss 2005 inclut quelques dispositions relatives à l'assurance-maladie. Il permet aux caisses de consentir (puis de récupérer) des avances de trésorerie à certains établissements privés et professionnels libéraux, qui vont se retrouver dans l'incapacité technique de facturer certaines prestations d'hospitalisation lors du passage à la tarification à l'activité. Le projet de loi fixe également les ressources de plusieurs organismes pour 2005 : le fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (Fmespp), désormais seul fonds destiné à aider l'investissement hospitalier, est doté de 405 millions d'euros ; le fonds d'aide à la qualité des soins de ville (Faqsv) qui subventionne notamment certains projets destinés à organiser la permanence des soins (maisons médicales de garde) est doté de 30 millions d'euros (avec un plafond de dépenses de 106 millions d'euros) ; l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) bénéficiera d'une dotation de 30 millions d'euros.
Par ailleurs, le Plfss propose dans son dernier article de ramener le plafond du découvert autorisé de l'Acoss, la « banque de la Sécu », de 33 milliards à 13 milliards d'euros (pour les besoins de trésorerie régime général). A noter enfin que ce Plfss « annuel » sera le dernier. Une loi organique réformera cette automne les lois de financement pour inscrire le budget de la Sécu dans un cadre pluriannuel. Une petite révolution.

(1) Le gouvernement a expliqué que, à périmètre égal, sans tenir compte de la contribution de 1 euro et de la hausse du forfait hospitalier, l'Ondam 2005 serait plutôt proche de 3,8 %.