Le CNAOP, présidé par le Pr Roger Henrion, assisté du pédopsychiatre Pierre Lévy-Soussan, a été installé hier par les ministres de la Santé et de la Famille (« le Quotidien » du 29 août).
Mais le 8 septembre, Pierre Verdier, ancien directeur de la DDASS, a déposé devant le tribunal administratif de Paris une requête en annulation, pour avoir été destitué (avec son équipe) du CNAOP et dénoncé l'arrêté du 27 août portant nomination de ses successeurs.
Cette querelle témoigne des divergences entre des « nés sous X » prônant la supériorité du lien génétique et des défenseurs de l'accouchement sous X. Le responsable déchu du CNAOP s'était déjà opposé au Pr Henrion, auteur d'un rapport sur l'accouchement sous X devant l'Académie de médecine, le 18 mars 2000. Dans ce bras de fer, ce sont les partisans de l'adoption, considérée comme une « nouvelle naissance », et de l'accouchement sous X, qui ont obtenu gain de cause, jusqu'à nouvel ordre. En effet, l'arrêté portant nomination des membres du CNAOP signé par Ségolène Royal le 3 mai, jugé illégal, a été retiré le 24 juillet.
Selon la loi du 22 janvier 2002 sur l'accès aux origines des personnes adoptées et des pupilles de l'Etat, les frais d'accouchement sous X pour les femmes qui confient leur enfant à l'adoption sont pris en charge. Il est possible, d'autre part, de lever le secret après le décès des parents, sauf si ces derniers s'y sont opposés. En outre, les procédures pour permettre à un père ayant effectué une reconnaissance prénatale de retrouver son enfant né sous X seront facilitées.
Au total, quelque 400 000 personnes, tous âges confondus, sont concernées par la quête de leur origine personnelle. Quant au nombre de naissances sous X, il est passé de 10 000 par an avant 1980 à 560 en 1999.
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