Programme chargé à la rentrée pour la médecine libérale : le marathon des négociations conventionnelles entre les syndicats médicaux et la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM), amorcées début juillet (« le Quotidien » du 11 juillet), doivent aboutir avant le 31 décembre. Pendant un mois et demi, les réunions techniques vont se succéder pour préparer la définition des nouveaux modes de relation des praticiens avec les caisses d'assurance-maladie. Puis, deux journées de séminaire auront lieu en octobre sur la rémunération des actes et « l'optimisation des dépenses de santé ». Ensuite, commenceront les « rounds » de négociations en séance plénière de la ou les futures conventions des médecins généralistes et spécialistes pour cinq ans .
La (ou les) future(s) convention(s) ne constituera de toute façon que le second étage de la nouvelle architecture conventionnelle mise en place par la loi du 6 mars 2002. Le troisième étage se composera de contrats individuels et facultatifs.
Quant au premier étage commun à l'ensemble des professionnels de santé libéraux, ou accord-cadre interprofessionnel (ACIP), il sera négocié par le Centre national des professions de santé (CNPS) en même temps que les conventions, également avant la fin de l'année. Cet accord-cadre devrait traiter de la qualité et de la coordination des soins, des échanges et procédures entre les caisses et les professionnels de santé ou encore de l'environnement conventionnel (retraite ASV...).
Les négociations conventionnelles à venir s'inscrivent à la fois dans un nouveau cadre et un nouvel état d'esprit - il s'agit de tourner la page de la « maîtrise comptable » des dépenses. Elles impliquent aussi de nouveaux partenaires, puisque MG-France n'est plus le seul syndicat médical à s'asseoir autour d'une table avec la CNAM.
Les centrales syndicales CSMF et SML seront en effet présentes au rendez-vous. Elles ont renoué le dialogue avec les trois caisses nationales d'assurance-maladie depuis l'accord du 5 juin dernier, qui a mis un terme à un dur conflit de sept mois en revalorisant la consultation généraliste à 20 euros et la visite à 30 euros, en échange d'un effort des médecins à prescrire des médicaments en molécules (DCI) pour développer le marché des génériques.
Il reste toutefois une incertitude sur l'identité des syndicats qui seront habilités à signer les textes conventionnels. Le ministère de la Santé mène en effet une enquête sur la représentativité de chacun d'entre eux. Les résultats de cette enquête sont attendus vers la mi-septembre. Des centaines de médecins appartenant aux coordinations, apparues pendant la longue grève des gardes, ont rejoint cet été la petite Fédération des médecins de France (FMF, présente surtout chez les spécialistes de secteur II) pour pouvoir participer aux négociations conventionnelles.
Lesquelles démarrent en tout cas dans un contexte agité puisque les médecins spécialistes libéraux, dont les honoraires (CS) sont inchangés depuis sept ans, n'ont pas l'intention de se contenter de la suppression des majorations de charges sociales obtenue en mai pour les praticiens du secteur I soumis au règlement conventionnel minimal. L'Union nationale des médecins spécialistes confédérés (UMESPE-CSMF) envisage d'appeler l'ensemble des spécialistes à faire grève le 16 octobre.
En attendant, plusieurs spécialités (gastro-entérologues, ophtalmologistes, endocrinologues, dermatologues...) « ouvrent le bal » en septembre avec plusieurs journées d'action successives (« le Quotidien » d'hier).
Visites : réforme de la tarification en cours
L'accord conventionnel du 5 juin signé entre l'assurance-maladie et les principaux syndicats de médecins libéraux prévoit une réforme progressive de la tarification de la visite. En substance, à compter du 1er octobre, seules les visites médicalement justifiées seront remboursées au patient à hauteur de 30 euros, dont 10 euros correspondant à la nouvelle majoration de déplacement (MD). La visite dite « de confort » sera alors prise en charge sur la base d'un C (20 euros), mais le médecin pourra alors recourir au « DE » (dépassement d'honoraires exceptionnel pour une exigence particulière du malade) pour ses frais de déplacement.
En attendant, la visite ordinaire, c'est-à-dire hors cas spécifiques bénéficiant d'un maintien à domicile, vaut, depuis le 1er juillet, 23,50 euros.
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