La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a donc renforcé le rôle du directeur d’hôpital. Juste avant une de ses premières traductions dans les faits avec l’installation ce printemps des conseils de surveillance des hôpitaux publics, une série de quinze textes (11 décrets et 4 arrêtés) publiés au Journal officiel du 16 mars dernier en tire les conséquences en termes de recrutement, de nomination et de gestion de carrière des cadres de direction des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
Jusqu’à 10 % de non-fonctionnaires
Cette batterie de textes réglementaires réforme le mode de sélection des prétendants à ces fonctions, et notamment à celles de directeur d’établissement. C’est à un comité, composé de représentants de l’administration et des professionnels concernés ainsi que d’une personnalité qualifiée nommée par le ministre de la Santé, mais avec voix consultative, qu’il revient de proposer une première liste de candidats au directeur du Centre national de gestion (CNG).
Ce comité de sélection examinera les candidatures des professionnels issus de la fonction publique hospitalière, mais également celles de non-fonctionnaires. La nomination de non-fonctionnaires à la direction des hôpitaux publics, dans la limite d’un plafond de 10 %, est une des mesures phares de la loi HPST dans ce domaine. Avec l’objectif, comme le précise le ministère, de recruter des professionnels « qui ont une bonne connaissance du milieu de la santé tels que des médecins », mais aussi « d’encourager la mobilité entre le secteur privé et le secteur public ».
Évaluation par les DG d’ARS
Par ailleurs, les modalités de la formation d’adaptation que doivent suivre tous les directeurs, qu’ils soient fonctionnaires ou non, dès leur prise de fonction, et dont la loi HPST a posé le principe, sont précisées. C’est l’École des hautes études en santé publique (EHESP) qui en a la charge. Elle peut être assurée également par tout autre organisme « dispensant une formation conforme au cadre réglementaire ayant passé une convention de coopération avec cette école », souligne le CNG. Et c’est une obligation. Le directeur du CNG peut toutefois en dispenser totalement ou partiellement un directeur « si sa formation antérieure, son parcours ou son expérience professionnelle ou si les perspectives et objectifs définis avec le directeur général de l’agence régionale de santé ou le représentant de l’État dans le département le justifient ».
Autre apport important, la liste d’aptitude à l’exercice du métier de directeur se substitue à la liste de classement de sortie au mérite à l’issue de leurs cycles de formation initiale, dans le souci « de mieux concilier les aspirations professionnelles et personnelles des élèves directeurs avec les besoins des institutions ». Enfin, les nouvelles modalités d’évaluation s’appliquent dès la campagne 2010. Ce sont les directeurs généraux d’ARS qui évaluent les directeurs d’établissements de santé, après avis du conseil de surveillance, mais par contre les directeurs d’établissements sont chargés d’évaluer leurs adjoints, ainsi qu’ultérieurement, les directeurs de soins.
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