L ES médecins des maternités privées sont soulagés. La grève qu'ils avaient annoncée pour le mois d'août a été annulée in extremis, grâce à un accord conclu le 31 juillet entre Bernard Kouchner, ministre délégué à la Santé, et les représentants du Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France (Syngof).
Cet accord comprend plusieurs mesures d'urgence destinées à accompagner la mise en œuvre du plan périnatalité dans les maternités privées. Il prévoit la création d'un forfait naissance à compter du 1er mai 2002, date de fixation des tarifs des cliniques négociés avec les fédérations d'établissements. Il sera porté en 3 ans à 1 320 F et permettra d'assurer la remise à niveau des moyens de fonctionnement des services d'obstétrique des établissements privés à but lucratif. Ce forfait sera attribué aux établissements ayant passé convention au titre des réseaux. Pour les gynécologues-obstétriciens, les anesthésistes-réanimateurs et les pédiatres, une enveloppe de 100 millions de francs est affectée à la mise en place d'une indemnité forfaitaire destinée à rémunérer la pénibilité du travail de nuit, des dimanches et des jours fériés, et à garantir la permanence des soins. Les médecins ont également eu l'assurance que la commission permanente de la nomenclature des actes médicaux sera saisie de la cotation de l'acte d'accouchement et se prononcera avant le 31 octobre 2001. Une modification de la réglementation concernant la procréation médicalement assistée (PMA) et le diagnostic anténatal est à l'étude, dans le dessein de permettre aux spécialistes hors centre d'y participer. Cette participation ne pourrait se réaliser que dans le cadre de réseaux et sous la responsabilité des centres autorisés.
Satisfait de ces acquis, le Syngof estime cependant qu'il n'a atteint que la moitié de ses objectifs : « Les maternités publiques sont les parents pauvres de cet accord », explique son secrétaire général, Guy-Marie Cousin, en évoquant l'annonce de la création de 40 postes de praticiens hospitaliers, alors que 253 sont vacants, et l'annonce d'une augmentation, à venir, du quota de recrutement de sages-femmes.
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