Gisements d'économie à la Cnam

« Des marges de manoeuvre considérables »

Publié le 12/05/2004

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ETANT DONNÉ la « dérive annuelle des dépenses, chiffrée à quelque 3 milliards d'euros par an », le directeur de la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam) a rappelé lors d'un point presse que « la situation financière n'est pas bonne ». Si Daniel Lenoir estime que la solution « passera par une meilleure définition du périmètre de soins », il n'en demeure pas moins, constate-t-il, que la Cnam dispose de « marges de manœuvre d'ores et déjà considérables ».
La caisse peut en effet « diagnostiquer qui consomme quoi » et, à cet égard, elle publiera un rapport, « avant la fin de ce semestre », qui devrait permettre « une meilleure analyse des dépenses hospitalières - la boîte noire de l'assurance-maladie », a affirmé Daniel Lenoir. La caisse nationale entend poursuivre ses « plans d'action » (préparés en 2003) destinés à « agir sur les postes de dépenses les plus coûteux pour en limiter l'évolution ».

ALD et dispositifs médicaux.
Après le médicament, les arrêts de travail, les prescriptions d'analyses de biologie médicale et les transports sanitaires, les plans d'action de la Cnam concerneront aussi les affections de longue durée (ALD, qui « représentent 62 % de la progression des soins de ville ») et les dispositifs médicaux (fauteuils roulants, audioprothèses..., en augmentation de 11,3 % en 2003). Ces plans, sur lesquels la caisse « rendra compte tous les six mois », combinent des accords avec les professionnels (accords de bon usage des soins, par exemple), une campagne d'information du public et des « actions de contrôles ciblés ».
La Cnam relève que « 6 % des arrêts de travail » ne seraient pas justifiés et que les dépenses d'indemnités journalières se ralentissent « depuis juin 2003 » (+ 4,5 % prévus en 2004, contre + 6,5 % en 2003 et + 11 % en 2002). En revanche, elle évalue à hauteur de « 2 à 2,5 milliards d'euros » les gisements d'économies sur toutes les prescriptions des médecins généralistes, selon une étude présentée prochainement. La Cnam pense de même que « le respect de l'ordonnancier bizône » pour les ALD pourrait lui faire économiser « environ 2 milliards d'euros ». Quant à l'estimation gouvernementale des économies potentielles grâce au dossier médical partagé (6 à 7 milliards d'euros d'ici à 2007), elle semble « cohérente » avec celle de la Cnam.
Enfin, la Caisse nationale annonce que la démarche de certification de ses services par un organisme extérieur, l'Association française pour l'amélioration de la qualité (Afaq), a déjà bien avancé. Le Pr Hubert Allemand, médecin conseil national, précise que « depuis deux mois, le service médical est certifié aux deux tiers » (pour l'avis individuel de prestation, « la moitié de son activité »), tandis que plus de 20 caisses primaires (sur un total de 128) ont déjà été certifiées ISO 9001 pour leur socle de service, les feuilles de soins électroniques, voire tous leurs services (à Strasbourg et Colmar).
Bref, à l'heure où Philippe Douste-Blazy défend la qualité et la lutte contre les abus et gaspillages, la Cnam fait savoir qu'elle-même n'a pas attendu la réforme pour balayer devant sa porte. « Nous avons à sécuriser davantage le système Vitale », reconnaît Daniel Lenoir, en réponse aux déclarations du ministre de la Santé sur les « 10 millions » de cartes Vitale en trop. Il mise sur « une liste d'opposition effective à partir du 1er juin (pour) limiter les cartes en surnombre », tout en soulignant que les cas suspects de fraude à la carte Vitale ont été « de l'ordre de 1 pour 100 000 », selon les « contrôles ciblés » réalisés en 2003.