Bonne nouvelle, les investissements directs des hôpitaux augmentent massivement sous l’effet des plans Hôpital 2007 et 2012. Revers de la médaille, les centres hospitaliers déjà très endettés ont davantage recours à l’emprunt pour couvrir les besoins. En effet, ces vastes programmes d’investissement sont partagés entre l’État – via les subventions – et les établissements concernés, par l’autofinancement et l’emprunt. Seulement, la capacité d’autofinancement des établissements publics de santé (EPS) s’est fortement contractée ces cinq dernières années. Résultat : le stock de dettes a triplé en dix ans pour franchir la barre des 20 milliards d’euros, tandis que le niveau d’endettement dépasse désormais 40 % de leurs ressources stables.
Gestion active de la dette, quelles marges de manœuvre ?
Le réaménagement des prêts bancaires s’impose d’autant plus que l’hôpital cumule de nombreux emprunts. Il s’agit de maîtriser les charges financières qui pèsent sur la section comptable de fonctionnement. La gestion dynamique de la dette repose sur la mobilisation des emprunts « juste à temps », l’arbitrage à court terme entre ligne de trésorerie et levée d’emprunt budgétaire, les remboursements anticipés des emprunts et la négociation. Cette dernière peut porter sur la baisse des taux par voie d’avenant, les remboursements anticipés avec ou sans refinancement, la modification des remboursements. Encore faut-il disposer d’excédents de trésorerie pour négocier les soultes1 ou d’indemnités bancaires parfois prohibitives.
Les outils de pilotage et l’accompagnement par des prestataires
Les outils comptables constituent un moyen fiable de dresser un tableau de l’endettement. Ils servent aussi à anticiper une dégradation de la situation et à apprécier les conditions de renégociations. Le tableau de bord des indicateurs des EPS2 propose, ainsi, quatre indicateurs d’endettement permettant de dresser un bilan de la situation. Cependant, les négociations ne sont guère aisées face à la complexité des produits bancaires, notamment à taux variables. D’où la nécessité de recourir à un prestataire de service comme Finance active pour aider à identifier les opportunités de marché et à mieux négocier. La société Finance active propose des services de surveillance et de valorisation de la dette basés sur un suivi de taux et un reporting permanent combinés aux conseils de consultants spécialistes des marchés financiers. Reste un dernier levier de négociation : le recours au marché obligataire (cf. encadré).
2. Tableau de bord des indicateurs financiers des établissements publics de santé. Dhos du ministère de la Santé, et direction générale de la comptabilité publique du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie.
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