Des forfaits pour les médecins dans les zones déficitaires

LE PLAN de Xavier Bertrand sur la démographie médicale doit être rendu public avant la fin de l'année (« le Quotidien » du 28 octobre) mais le gouvernement distille déjà l'information sur quelques-unes des mesures attendues pour maintenir ou accroître l'offre de soins dans les régions désertifiées. La dernière disposition a été insérée discrètement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (Plfss) pour 2006. Un amendement du gouvernement, adopté par les députés (après l'article 27), prévoit en effet de moduler les aides forfaitaires annuelles versées aux professionnels de santé libéraux « dans les zones déficitaires identifiées par les missions régionales de santé » (MRS).
En fait, ces aides forfaitaires, instaurées par la loi du 13 août 2004, n'existent pas encore pour les médecins. D'une part, les nouvelles MRS, qui réunissent les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) et les unions régionales des caisses d'assurance-maladie (Urcam), n'ont pas achevé la définition des zones déficitaires en concertation avec les acteurs du terrain. D'autre part, les signataires de la convention médicale du 12 janvier 2005 ne se sont pas encore saisis de ce dispositif d'aides, ni d'un autre outil mis à leur disposition par le législateur qui consistait à moduler la participation des caisses aux cotisations sociales des médecins conventionnés de secteur I en fonction de la zone d'installation ou d'exercice. Le texte conventionnel indique simplement que ses signataires « étudieront d'ici le 1er janvier 2006les éventuelles modalités d'attribution » des aides forfaitaires annuelles.

Restructuration.
Avec son amendement, le gouvernement leur apporte de la souplesse dans la négociation à venir, puisqu'il autorise une modulation des aides forfaitaires « en fonction du niveau d'activité (des professionnels) et de leurs modalités d'exercice, notamment pour favoriser l'exercice regroupé ».
« Plus on aura d'outils, mieux ce sera », commente Michel Combier, président de l'Unof, la branche généraliste de la Confédération des syndicats médicaux français (Csmf). En combinant « mesures nationales et mesures spécifiques par bassin de vie », le système reste « très ouvert », souligne-t-il. « De telles aides permettront aux médecins concernés de faire venir des remplaçants et de faciliter le regroupement des cabinets », poursuit le Dr Combier. « A priori , ces incitations sont bonnes et devraient favoriser la restructuration de l'offre de soins », approuve à son tour Jean-Louis Caron, secrétaire général du Syndicat des médecins libéraux (SML). Il voit d'un bon œil l'aide à l'exercice en groupe et la prise en compte des situations particulières, comme l'activité à temps partiel, car c'est dans l'air du temps. « Avec la féminisation du corps médical, explique le Dr Caron, on change la manière de pratiquer la médecine, et les femmes entraînent les hommes dans leur sillage. »
A MG-France, syndicat non signataire de la convention, Pierre Costes reste sceptique. « Sur le principe », cette modulation des aides est « une bonne idée », selon lui. « Mais cela fait partie des effets d'annonce, une fois de plus », ajoute le président de MG-France. Evoquant l'ancien projet de prime de 13 000 euros (1), il constate qu' « on va attaquer 2006 et aucune aide à l'installation n'a jamais été versée aux jeunes généralistes. Cela s'appelle des Arlésiennes ! ».
La Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam) précise pour sa part que les aides forfaitaires aux praticiens des zones défavorisées sur le plan sanitaire seront bien « à l'ordre du jour des négociations conventionnelles qui auront lieu en fin d'année ».

(1) : Prime prévue dans le Plfss 2002 et jamais entrée en application.

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