Accord historique « Ordre/Préfecture » à Paris

Des facilités de circulation et de stationnement pour les médecins de garde

Publié le 12/05/2004

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PARIS MONTRERA-T-IL l'exemple ? L'accord conclu dans la capitale pourrait en tout cas faire jurisprudence dans les grandes villes françaises où les médecins libéraux (essentiellement des généralistes mais aussi des spécialistes - cardiologues, psychiatres...) vivent un calvaire régulier pour circuler et stationner dans le cadre de la permanence des soins (« le Quotidien » du 10 mai).
Après dix années de blocage, la préfecture de police a accepté, noir sur blanc, à la demande du conseil ordinal de Paris, de prendre des mesures simplifiant la vie des médecins concernés : elles visent à accorder des « facilités de circulation et de stationnement » aux véhicules des médecins participant à la permanence des soins dans un cadre structuré ( via un arrêté préfectoral), mais également aux véhicules des médecins qui, sans participer à un dispositif de garde formalisé, se rendent « au domicile d'un patient » (instructions aux services de police). Au total, environ un millier de médecins libéraux parisiens, qui effectuent des déplacements réguliers dans le cadre de la permanence des soins (les jours ouvrés entre 20 heures et 8 heures, les dimanches et jours fériés), sont potentiellement concernés par ces mesures dérogatoires.

Les abus « sanctionnés ».
Pour le Dr Gérard Zeiger, président du conseil de l'Ordre (75), qui avait fait de ce dossier une priorité, il s'agit d'un accord « historique », dont s'inspireront sans doute d'autres départements. L'arrêté que vient de signer le préfet de Paris, Jean-Paul Proust, et que « le Quotidien » s'est procuré, reconnaît que les véhicules des associations médicales concourant à la permanence des soins et ceux des médecins participant à la garde départementale sont des véhicules « d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage ». Ils pourront donc bénéficier des équipements prévus en application du code de la route : dispositifs lumineux et avertisseurs sonores spéciaux, plaque apposée sur le pare-soleil portant la mention « médecin de permanence ». Pour les besoins exclusifs de la permanence des soins, ces véhicules pourront emprunter les couloirs de bus. Des « facilités de stationnement » sont prévues pour ces véhicules identifiés sur les emplacements dits « réservés » (zones de livraisons, taxis, cars de touristes...) et une réflexion est désormais engagée sur l'exonération totale ou partielle de la redevance du stationnement payant.
Mais restait alors à régler le cas « plus délicat », selon la préfecture, des médecins qui se rendent au domicile d'un patient (soit sur appel de ce dernier, soit sur celui du Samu) sans participer à un dispositif de garde formalisé. « Pour ces médecins qui effectuent un service public, il fallait trouver un système qui les distingue aux yeux des policiers et leur évite d'être verbalisés quand ils sont garés un peu "limite" ou empruntent momentanément les couloirs de bus », explique Michel Lalande, directeur de cabinet du préfet de police. C'est chose faite. « Des instructions claires ont été données aux services de police concernés », confirme la préfecture . La liste des médecins individuels bénéficiant de ces facilités de circulation et mesures de tolérance en matière de stationnement sera arrêtée annuellement par le préfet de police « sur proposition » du Conseil de l'Ordre des médecins de Paris. Ces véhicules devront être équipés d'un « dispositif de signalisation particulier ».
Si ces mesures devraient simplifier très vite les déplacements et le stationnement des médecins dans le cadre de la permanence des soins et des visites à Paris, la préfecture de police garde un discours ferme, notamment sur l'usage « réglementé» des gyrophares. « Les médecins qui abusent seront sanctionnés sans barguigner. »