« Des élections conventionnelles »

DE NOTRE ENVOYÉE SPÉCIALE

QUAND PIERRE COSTES rend visite dans un hôtel de Beaune aux 23 candidats de la liste MG-France à l’union régionale des médecins libéraux (Urml) de Bourgogne, que se racontent-ils ? Ils passent la soirée à refaire le monde... conventionnel. Face à ses candidats – dont certains étaient venus en compagnie de leur stagiaire en médecine générale –, le président de MG-France a souligné d’emblée que les élections aux Urml de 2006 étaient les «premières élections nationales conventionnelles», en raison de deux changements apportés par la loi de 2004. D’une part, la représentativité des syndicats médicaux dépend non plus du nombre de leurs adhérents, mais de leurs résultats aux élections professionnelles, et, d’autre part, la réforme a posé le principe d’accords conventionnels majoritaires. «Pour la première fois, on demande leur avis aux médecins et pour la première fois leur avis va compter», alors qu’ «avant ils n’avaient pas de prise sur leurs conditions d’exercice», a expliqué le Dr Costes.

Il faut mettre l’accent sur cet enjeu conventionnel pour convaincre les médecins libéraux de participer largement au scrutin, a recommandé le leader de MG-France à un candidat bourguignon inquiet d’entendre des confrères «dire qu’ils ont jeté le matériel de vote reçu par La Poste». Le président de MG-France a de même levé les doutes d’un autre candidat qui l’interrogeait sur le sort réservé à la «convention unique» quand ses opposants «seront majoritaires dans le collège généraliste». «La convention est certes unique, a rétorqué le Dr Costes, mais elle est signée d’une part “au titre des médecins généralistes” et d’autre part “au titre des spécialistes”, et il faut au moins deux syndicats signataires pour un accord. C’est pourquoi l’avenant conventionnel n°12 n’aurait pas été valable sans la signature d’Alliance. Si une majorité de médecins généralistes s’opposent à la convention (au terme du scrutin), plus aucun avenant ne viendrait incrémenter la convention.»

Pour changer de convention, a ajouté Pierre Costes, «on n’a pas besoin de dénoncer» le texte de 2005, «il suffit d’en négocier une autre» car, depuis la loi de 2004, «un accord écrase le précédent».

«Quelles possibilités avons-nous de revenir sur la Ccam [Classification commune des actes médicaux] technique qui est un casse-tête d’enfer?», a demandé encore un participant de la soirée-débat de MG-France. Cette fois, le Dr Costes n’a pas promis le « grand soir » de la nouvelle nomenclature technique, hormis peut-être des cotations «spécifiques» aux généralistes pour permettre la prise en charge de leurs actes techniques réalisés en cabinet. «Ce qui nous tracasse beaucoup, c’est la Ccam clinique», a-t-il indiqué, et plus précisément l’approche de la refonte des consultations qui tend à «décrire la médecine générale par morceaux». Sur un paper board, le professeur Costes a alors esquissé, devant des élèves attentifs, un système de tarification des consultations à cinq niveaux, et fait apparaître un bilan financier moins favorable pour les généralistes que pour les spécialistes. «Voilà la vision confédérée: on est tous pareils, on fait tous les mêmes codes, mais évidemment pas dans les mêmes proportions! La médecine générale, c’est la médecine la plus compliquée! Elle devrait être valorisée au maximum!», a martelé le chef de MG-France.

« Les horaires sans les honoraires ».

A travers la réforme Douste-Blazy et le dispositif du médecin traitant, le pouvoir politique «reconnaît et met en valeur la médecine générale», en lui attribuant «une responsabilité dans la coordination des soins, les coûts induits, le protocole de soins des ALD et l’accès au remboursement des patients». Mais les généralistes ont «plus de boulot, de contraintes, de sanctions et moins de moyens: ce sont les horaires sans honoraires», ce qui revient, selon lui, à «aggraver la fuite, à programmer de fait la mort de la médecine générale».

L’option référent, en voie d’extinction depuis la nouvelle convention, permettait de «dégager du temps pour travailler, se former, faire de la recherche», a regretté un généraliste dans la salle. Si le Dr Costes est partisan du maintien des «droits acquis» («comme pour les généralistes du secteurII»), il a indiqué que le médecin référent est «derrière nous» car il s’inscrit dans un autre contexte. Le président de MG-France a montré aussi les limites de la logique du mode de rémunération à la capitation (forfait annuel par patient). «Mettre toute la rémunération en forfait? Les médecins généralistes ne veulent pas ça. Ils refusent d’être des employés et veulent garder la main sur l’organisation de leur métier», a-t-il fait valoir. Le Dr Costes verrait bien le généraliste du futur exercer dans une maison de santé interprofessionnelle comme celle de Saint-Amand-en-Puisaye (Nièvre). Créée il y a un an, cette maison de santé abrite justement le plus jeune candidat de MG-France aux élections des Urml, le Dr Frédéric Jacquetin, 29 ans.

L’avenir du métier passe aussi par la prise en compte de «la problématique des femmes» (particulièrement nombreuses à la fac de médecine de Dijon), ont rappelé deux des cinq candidates MG-France en Bourgogne, les Drs Patricia Mercier et Catherine Aubry (tête de liste). En guise de conclusion, le Dr Mercier a suggéré que les unions contribuent à rendre plus compatibles «valorisation professionnelle et vie familiale» chez les femmes généralistes : il suffirait aux Urml de «financer des gardes d’enfants pour celles qui participent aux réunions».

Sur www.quotimed.com, « Les élections aux Urml » (rubrique Dossiers web)