Des documents qui ont valeur de preuve

La loi reconnaît la même valeur à un écrit papier qu’à un écrit électronique à deux conditions : identification de l’expéditeur du message et garantie de l’intégrité du procédé qui établit et conserve le message. Les messages échangés sur MSSanté respectent ces deux conditions. L’identification des utilisateurs est fondée sur un certificat électronique d’identification (cryptolib) adossé à l’annuaire RPPS plus une authentification forte (CPS ou mot de passe à usage unique). Les opérateurs intégrés Sur MSSanté respectent les mêmes règles. Les mesures de sécurités (respect de la Loi Informatique et Libertés, hébergement HADS) garantissent l’intégrité des messages. Par conséquent, le professionnel qui ne souhaite plus recevoir de papier coche la case prévu à cet effet dans l’annuaire de MSSanté et ses correspondants en sont avertis.