Des disparités importantes subsistent entre les départements

QU'IL S'AGISSE de la permanence des soins des généralistes en ville, ou de celle des spécialistes en établissements, la nouvelle organisation de la permanence des soins, prévue par l'avenant n° 4 à la convention, se met en place, même si dans certains départements subsistent des difficultés de mise en œuvre (certains parlent plutôt de mauvaise volonté de quelques acteurs).
Pour la permanence des soins des spécialistes, les contrats signés entre les établissements et l'assurance-maladie (qui permettent aux spécialistes de toucher leur astreinte), continuent de se multiplier : de 296 signés à la fin du mois d'août, ils sont passés à 314 ces derniers jours, et concernent 2 711 médecins signataires. Soixante-quinze contrats feraient d'ores et déjà l'objet d'un paiement des astreintes par l'assurance-maladie. Enfin, 26 nouveaux contrats seraient sur le point d'être signés, et seront examinés le 4 octobre prochain. Selon les informations du « Quotidien », le directeur général de l'Uncam, Frédéric Van Roekeghem, aurait tout récemment envoyé une lettre-réseau à l'ensemble des caisses primaires, leur demandant d'accélérer les paiements. Dans ce courrier, Frédéric Van Roekeghem préciserait que les paiements devront être rétroactifs au 2 décembre 2004 pour les gardes, et au 12 février 2005 pour les astreintes.

Grise mine.
Côté permanence des soins des généralistes, le dossier évolue aussi. Selon nos informations, 63 départements disposent d'un nouvel arrêté de sectorisation ou ont confirmé l'ancien (le paiement des gardes et astreintes devrait donc y commencer prochainement). Dans 21 départements, les généralistes libéraux perçoivent effectivement les nouvelles indemnités de garde et astreinte, mais dans 33 autres départements, l'arrêté de sectorisation ne serait toujours pas pris. Et il semblerait bien que dans la majorité d'entre eux, le préfet n'ait pas pris toute la mesure de l'urgence du dossier. Quant à la régulation libérale des généralistes (rémunérée 60 euros de l'heure, soit 3 C), Frédéric Van Roekeghem va prochainement envoyer un courrier aux Faqsv (fonds d'aide à la qualité des soins de ville). Il leur demande que les expérimentations en cours dans un certain nombre de départements pour rémunérer les régulateurs libéraux le samedi après-midi soient poursuivies. Le samedi après-midi est le grand oublié de l'avenant n° 4 : aucune rémunération n'est prévue pour ce jour-là, qu'il s'agisse des gardes et astreintes, ou même de la régulation.
Mais, dans les 33 départements où la nouvelle organisation de la permanence des soins n'est toujours pas mise en place, le plus souvent faute d'un arrêté de sectorisation, les médecins font grise mine : ainsi, dans les Pyrénées-Orientales, la sectorisation bute sur l'étendue des secteurs (de 24, ils devraient passer à 20). Les libéraux jugent cette étendue vaste et risque, selon eux, de compromettre l'efficacité des acteurs de santé. Dans le Finistère également, la sectorisation constitue une des pierres d'achoppement du nouveau dispositif. En conséquence, si les choses n'évoluent pas rapidement, des mouvements de grève des gardes pourraient voir le jour dès l'automne, comme l'a déjà annoncé le syndicat MG-France.

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