Dans un rapport publié ce mercredi, un groupe de députés SRC (Socialiste, radical, citoyen), présidé par l’ancien ministre de l’Intérieur Daniel Vaillant, se prononce en faveur d’une « légalisation contrôlée du cannabis ». Pour « sortir de l’hypocrisie », affirment-ils. Il ne s’agit plus, selon eux, « de prôner une abstinence illusoire mais de modérer la consommation des Français ». La légalisation contrôlée permettrait, « grâce à l’encadrement de la production et de la distribution » du cannabis, « d’instaurer une politique de réduction des risques », argumentent-ils.
Le rapport part du constat que la législation française est l’une des plus répressives d’Europe avec, paradoxalement, un niveau de consommation parmi les plus forts. En dépit de la politique de prohibition menée depuis 1970, près de 4 millions de personnes avaient, en 2005, consommé du cannabis au moins une fois dans l’année.
Le groupe PS ne préconise pas la « simple dépénalisation de l’usage » du cannabis, car, précise-t-il, elle serait « contraire à la protection de nos concitoyens ». En revanche, il suggère parmi ses principales mesures « la reconnaissance rapide de l’usage thérapeutique du cannabis ». Il demande aussi la création d’une « filière nationale du cannabis », une « production sous contrôle » et un « système de distribution sécurisé », sur les modèles de l’alcool et du tabac.
Les auteurs du rapport se défendent de tout « laxisme » et de toute démarche visant à créer « un droit à la consommation ». Leur premier objectif, affirment-ils, est « de faire baisser la consommation et les risques qu’elle engendre ».
Le rapport suggère l’ouverture d’un grand débat public après l’échéance de 2012. La semaine dernière, le ministre de l’Intérieur avait affirmé son opposition à toute dépénalisation du cannabis comme l’avait suggéré le maire Vert de Sevran, Stéphane Gatignon.
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