Des députés de la majorité réclament une mission d'information sur le cannabis CBD et le chanvre « bien-être »

Par Damien Coulomb
- Publié le 18/03/2019
- Mis à jour le 15/07/2019
coffee-shop

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Crédit photo : S. Toubon

Des députés de la majorité LREM demandent la création d'une mission d'information à l'Assemblée sur l'usage « bien-être » du cannabis, arguant « des débouchés considérables » de la culture du chanvre pour les agriculteurs français.

Le périmètre de cette mission serait restreint aux produits issus du chanvre « bien-être », précisent les députés, pour qui cette notion recouvre le cannabis contenant moins de 0,2 % de THC, ce qui les fait échapper à l'inscription sur la liste des produits stupéfiants. Au début de l'année 2018, et suivant une tendance commencée dans plusieurs pays étrangers, des « coffee-shops » avaient fleuri en France pour proposer du « cannabis légal ». Au terme de plusieurs semaines, de polémiques, de contrôles et d'interpellations, les boutiques ont finalement dû fermer.

Dans la foulée, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn avait reconnu le retard français en matière de cannabis thérapeutique et avait annoncé vouloir relancer l'évaluation du cannabis thérapeutique, un grand nombre de malades atteints de maladies chroniques ou en soins palliatifs figurant parmi les clients des « coffee-shops ». Un rapport d'un comité scientifique spécialisé temporaire de l'Agence nationale du médicament et des produits de santé (ANSM) a déjà rendu des conclusions favorables sur le sujet.

L'exemple canadien

S'inspirant sans doute de l'expérience canadienne très orientée « business », les députés de la majorité veulent aller plus loin. Parmi les signataires figurent les marcheurs Jean-Baptiste Moreau (Creuse), Sophie Beaudouin-Hubière (Haute-Vienne), Jean-Baptiste Djebarri (Haute-Vienne), Naïma Moutchou (Val-d'Oise) et Ludovic Mendes (Moselle) et le député Paul Molac, du groupe Liberté et territoires (Morbihan).

« Aujourd'hui, des dizaines de milliers de consommateurs français utilisent quotidiennement des produits à base de chanvre « bien-être » et de cannabidiol (CBD) », indiquent les six élus signataires, regrettant que ceux-ci soient souvent « importés de chez nos voisins européens, notamment via des plateformes en ligne ».

Pointant un « flou juridique » sur la consommation et la commercialisation de ces produits, ils estiment que la France « sur-transpose » actuellement « la réglementation européenne » en interdisant tous « les produits issus de la fleur du chanvre » et en restreignant « l'utilisation du chanvre » au seul commerce des fibres et des graines.

Pour ces élus, « cette réglementation empêche les acteurs économiques nationaux de développer » une vraie filière alors que « la France est le premier producteur européen du chanvre ». Ils ajoutent que la législation française doit aujourd'hui s'adapter afin de favoriser « l'ouverture d'un marché estimé à 1 milliard d'euros par an », pour « améliorer le revenu de nos agriculteurs et dynamiser nos territoires ruraux ».

En matière de cannabinoïdes, ce n'est pas tant le produit que la plante dont il est originaire qui est importante pour décider de son autorisation. En juin 2015, la commission des stupéfiants et psychotropes de l’ANSM a estimé, à 8 voix contre une abstention, que le CBD possède des effets psychoactifs, ce qui ne signifie pas pour autant une inscription sur l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants.