Des débats houleux en perspective

Publié le 13/10/2005

Article réservé aux abonnés

1276187560F_Img225520.jpg

1276187560F_Img225518.jpg

La présentation du Plfss 2006 par Xavier Bertrand et Philippe Bas devant les commissions des affaires sociales et des finances de l'Assemblée nationale n'a pas levé les doutes des parlementaires.
Après le passage du projet de loi en conseil des ministres, le même jour, Xavier Bertrand s'est pourtant employé à rassurer les députés sur les objectifs de réduction des déficits attendus l'an prochain. « Après les efforts demandés aux Français, nous demanderons des efforts particuliers à l'industrie pharmaceutique et, dans une moindre mesure, aux complémentaires », a expliqué le ministre. Il a rappelé que son intention était de réduire le déficit du régime général de la Sécu à 8,9 milliards d'euros et celui de l'assurance-maladie à 6,1 milliards en 2006.
Mais plusieurs députés, aux premiers rangs desquels Jean-Marie Le Guen, en charge des questions de santé au PS, ont remis en cause ces prévisions. « Je ne partage pas l'enthousiasme du gouvernement lorsqu'il présente pour la quatrième année consécutive un Plfss largement déficitaire, qui fragilise durablement notre système de protection sociale. Personne ne croit aux tableaux financiers qui nous sont présentés et mis en cause par de nombreux économistes. »
Comme prévu, les parlementaires se sont élevés contre le forfait de 18 euros que les assurés devront acquitter pour les interventions médicales lourdes (au-delà de 91 euros). « La vraie solidarité, c'est une vraie couverture de base à laquelle vous vous attaquez par cette mesure », affirme Jacqueline Fraysse, au nom du Parti communiste. Jean-Luc Préel (UDF, Vendée) n'est pas moins sévère, en évoquant la perspective d'une « médecine à deux vitesses privilégiant ceux qui pourront payer tous les forfaits et ceux qui pourront payer une complémentaire pour les prendre en charge ».
Les ministres ont trouvé davantage de compréhension et de compassion auprès des parlementaires UMP.
Yves Bur a souligné les résultats encourageants obtenus depuis l'adoption de la réforme 2004. « Les médecins ont réalisé en 2005 plus de 600 millions d'euros d'économies grâce à une meilleure maîtrise des prescriptions ; les patients ont adopté le dispositif du médecin traitant ; et l'hôpital fait également des efforts dans le cadre du plan Hôpital 2007, qui devront être poursuivis. » Le Pr Jacques Domergue (UMP) a, pour sa part, souligné la nécessité de faire évoluer la définition des affections de longue durée, qui pèsent très lourd dans le remboursement du régime obligatoire.
Cette audition laisse en tout cas présager des débats houleux sur les bancs de l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi du 25 au 28 octobre.