Les remplaçants et la CARMF

Des critères de dispense plus sévères

Publié le 22/05/2008

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DEPUIS le 1er janvier dernier, les modalités de dispense d'affiliation à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) faites aux praticiens remplaçants ont été révisées. Jusqu'à présent, les quelque 6 000 remplaçants thésés recensés en France (1) pouvaient, à titre dérogatoire, bénéficier d'une dispense d'affiliation à la condition de ne pas être assujettis à la taxe professionnelle (c'est le cas, quoi qu'il arrive, lors de la première année d'activité libérale, après quoi entrent en compte des seuils de recettes libérales et le caractère « habituel » de l'activité du médecin).

Cette condition est toujours valable, mais une seconde est désormais nécessaire : non contents de ne pas payer la taxe professionnelle à la fin de l'année, les médecins demandant une dérogation à la CARMF ne devront pas déclarer au printemps 2009 plus de 11 000 euros de revenu libéral net pour l'année 2008.

Le champ des dispenses possibles se rétrécit et l'opération se double, pour les candidats à la dispense, d'une gymnastique compliquée dans la mesure où l'obligation d'affiliation est rétroactive. Nul besoin d'être grand clerc pour voir dans cette mesure, arrêtée par le conseil d'administration de la caisse de retraite, une réponse à l'engouement des jeunes médecins pour le statut de remplaçant (l'âge moyen d'installation en libéral est désormais de 38 ans). En 2006, les remplaçants non affiliés à la CARMF de manière dérogatoire et à leur demande étaient 283 ; en 2007, ils étaient 462. Sur les trois premiers mois de 2008 – année du « nouveau régime », donc–, ils ne sont que 91.

(1) À ces 6 000 médecins s'ajoutent 5 000 remplaçants en cours de thèse qui, eux, ne cotisent pas à la CARMF.

> K. P.