Des arrêtés publiés au « Journal officiel » du 28 mai fixent les seuils de bruit et les exigences techniques applicables à un certain nombre d'établissements (pour les bâtiments neufs) : écoles, hôpitaux, hôtels, bâtiments autres que d'habitation.
Dans les établissements scolaires, par exemple, et en simplifiant, l'isolement acoustique entre locaux doit être d'au moins 43 décibels (dB) pour les salles de classe.
Pour les établissements de santé, l'isolement entre salles d'examens et entre salles d'opérations sera de 47 dB au moins et entre les locaux d'hébergement et de soins de 42. Le niveau de bruit du fonctionnement d'un équipement collectif du bâtiment ne dépassera pas 35 dB pour les salles d'attente et de consultations et les bureaux soignants et 40 dB dans les locaux de soins et les salles d'opérations (sauf pour l'indispensable équipement de traitement de l'air, dont le bruit est plus proche de 48 dB). Les durées de réverbération sont également limitées.
Toujours pour les hôpitaux, une circulaire précise qu'il est souhaitable de regrouper les locaux où sont effectuées des tâches génératrices de bruit et les séparer des locaux d'hébergement et de soins. Des dispositions devront être prises pour que les bruits extérieurs liés à la vie de l'établissement (passage des véhicules d'urgence, hélicoptères, livraisons, collectes des déchets...) « ne provoquent pas une gêne importante pour les malades ». La circulaire suggère d'équiper les chariots et les lits de dispositifs permettant d'atténuer les bruits lors des déplacements. Elle se préoccupe même de « la nécessaire confidentialité des conversations entre une salle d'attente et une salle de consultation » en donnant la formule permettant de calculer l'isolement à atteindre.
Des arrêtés pour limiter le bruit dans les établissements publics
Publié le 02/06/2003
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Le Quotidien du Mdecin
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Source : lequotidiendumedecin.fr: 7345
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