Après l’instauration des secteurs sanitaires, en 1974, point le 31 juillet 1991 la loi portant réforme hospitalière qui instaure le schéma régional d’organisation sanitaire (SROS). Ce texte établit l’obligation du projet d’établissement, définit la notion de contrat d’objectif et de moyens et fixe pour les cliniques l’Objectif quantifié national (OQN). Il introduit la distinction entre les établissements publics de santé, les établissements de santé privés à but non lucratif participant au service public hospitalier et les établissements de santé privés commerciaux. Le décret du 3 mars 1992 distingue les centres hospitaliers régionaux (CHR) et les centres hospitaliers.
1996 : création des ARH
Le 23 mai 1995, Alain Juppé, alors Premier ministre, souhaite remplacer le budget global (instauré en 1984) par des contrats d’objectifs négociés régionalement. Le 16 juin de la même année, il installe le Haut Conseil pour la réforme hospitalière, chargé de proposer des pistes pour une large refonte du système hospitalier, annonçant l’ordonnance du 24 avril 1996 qui crée 26 agences régionales d’hospitalisation. Leur rôle ? Organiser l’hospitalisation publique et privée et conclure avec elle des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, élaborer des Sros et assurer la répartition des enveloppes financières.
Le 20 novembre 1996, la mue se poursuit. Le plan Hôpital 2007 qualifié de pacte de modernité pour l’hospitalisation est présenté en Conseil des ministres.
Jean-François Mattei, ministre de la Santé, annonce le 10 mars 2003 un plan de soutien à la périnatalité avec le regroupement des accouchements dans de grands centres spécialisés et la création de maisons périnatales.
En 2000 est créée la Direction de l’hospitalisation et l’organisation des soins (Dhos) qui remplace la direction des hôpitaux.
L’ordonnance du 4 septembre 2003 simplifie et régionalise les démarches de planification : la carte sanitaire est supprimée, le Sros devient l’outil unique de planification, les « secteurs sanitaires » sont remplacés par des « territoires de santé », les pouvoirs des ARH sont renforcés. Ce texte valide les groupements de coopération sanitaire (GCS) comme cadre naturel des coopérations entre établissements de santé ainsi que des réseaux de santé.
Une nouvelle étape dans la restructuration hospitalière est franchie avec les Sros de troisième génération portés par la circulaire d’orientation du 5 mars 2004. Ils déterminent notamment les modalités d’organisation des plateaux techniques et des activités de proximité.
Le 12 février 2007, Xavier Bertrand, ministre de la Santé et des Solidarités, présente le plan Hôpital 2012, doté de 10 milliards d’euros sur 5 ans, portant entre autres sur la réorganisation des services d’urgence.
Loi HPST qui instaure les ARS
Le 21 juillet 2009, les parlementaires votent la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Le texte annonce notamment l’arrivée des agences régionales de santé (ARS) qui remplacent les ARH le 1er avril 2010. Fin de mutation ?
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature