Des aides financières dédiées

Les aides à l’investissement du plan Hôpital 2012. Lancé le 13 février 2007, le plan Hôpital 2012 prévoit de cofinancer les projets de modernisation des hôpitaux à hauteur de 50 %. L’enveloppe est de 10 milliards d’euros sur cinq ans. Mais pour les nouveaux bâtiments, il impose une conception dans la logique du développement durable et notamment la maîtrise des coûts énergétiques et le respect de la norme haute qualité environnementale (HQE). Cette certification HQE englobe, d’une part, un système de management environnemental (SME), et d’autre part 14 cibles de qualité environnementale des bâtiments (QEB) autour de 4 thèmes : l’écoconstruction, l’écogestion, les cibles de confort et les cibles de santé.

Les aides à la décision de l’Ademe. Après instruction du dossier technique et vérification de l’opportunité, l’agence octroie des aides financières au cas par cas. L’agence finance des aides à la décision au travers de consultants chargés de dresser un diagnostic et d’imaginer des solutions dans les domaines suivants : diagnostic énergétique du bâtiment, faisabilité du recours aux énergies renouvelables, gestion des déchets, diagnostic de sol pollué, mise en place d’une démarche de management environnemental, bilan carbone, mise en place d’un plan de déplacement entreprise (PDE). Elle offre aussi des aides à l’investissement pour des projets innovants. Ces dernières peuvent s’adosser au fonds chaleur issu du Grenelle de l’environnement, dédié aux projets d’utilisation des énergies renouvelables (géothermie, eau solaire, biomasse…).

À noter : l’Ademe et les fédérations hospitalières entament actuellement l’adaptation du bilan carbone à l’activité spécifique des établissements de santé.