En pratique, le FPI peut être facturé pour chaque consultation pluridisciplinaire et/ou pluriprofessionnelle nécessitant l’intervention coordonnée d’au moins un professionnel médical et d’au moins deux autres professionnels – médicaux, paramédicaux ou socio-éducatifs – et donnant lieu à la rédaction d’une synthèse médicale.
Afin d’accompagner progressivement le déploiement de cette nouvelle prestation, en 2017, seules les consultations respectant ces critères et qui correspondent à la prise en charge de l’une des affections mentionnées à l’annexe 18 de l’arrêté « forfaits » peuvent donner lieu à facturation d’un forfait FPI (le statut ALD du patient n’est pas une condition nécessaire). Ces affections sont les suivantes :
– Le diabète de type 1 ou 2, au sens de l’article D160-4 du code de la sécurité sociale (liste des affections de longue durée exonérantes) ainsi que le diabète gestationnel ;
– La polyarthrite rhumatoïde évolutive, au sens du même article ;
– La spondylarthrite grave, au sens du même article ;
– L’insuffisance cardiaque grave, au sens du même article.
Le tarif de ce forfait est identique quelle que soit la pathologie concernée.
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