GRÂCE A L'INTERVENTION du SML, les partenaires conventionnels se sont, encore, réunis pendant neuf heures vendredi dernier pour une ultime réunion de négociation avant les élections présidentielle et législatives.
Cette réunion, sous haute tension, n'a pas permis de parvenir à un accord totalement satisfaisant pour les généralistes puisqu'il nous a été impossible d'obtenir la valeur de la consultation à 23 euros en 2007.
Au-delà de la légitime déception des négociateurs médecins, force est de reconnaître qu'il y a eu des acquis non négligeables : le C est porté à 22 euros dès le 1er juillet 2007 et des mesures financières pour les spécialistes ont également été obtenues. Certains diront que les acquis ne sont pas à la hauteur des espérances et de la multiplicité des réunions officielles (et officieuses), et ils n'ont pas totalement tort. Mais faut-il rappeler l'état des finances de la Sécurité sociale et la faiblesse de l'objectif des dépenses des soins de ville pour 2007 ? Le SML, avec le Centre national des professions de santé (Cnps), avait mené à l'automne 2006 de fortes actions de lobbying pour faire évoluer l'objectif que le gouvernement avait fixé pour 2007. C'est grâce à cette action auprès des parlementaires que nous avons pu faire augmenter, mais de façon limitée, l'enveloppe consacrée aux soins de ville. C'est néanmoins cette augmentation de l'Ondam qui a permis les avancées tarifaires pour les généralistes et les spécialistes lors de cette dernière réunion de négociation, si longue et si difficile, car les dépenses de soins de ville risquent d'être supérieures à ce que le Parlement a fixé pour 2007. Nous avions maintes fois répété que l'Ondam pour 2007 était trop volontariste et cela se confirme, hélas. Alors, fallait-il rester figés sur nos positions et risquer de tout détruire ? Le SML ne voulait pas en arriver là, même si nous pressentions la frustration des généralistes avec le report du C à 23 euros au 1er juin 2008. Tout bien pesé, en la circonstance, le relevé de conclusions permet d'engranger une première revalorisation du C, la mise en route de la deuxième tranche de la Ccam et diverses mesures pour certaines spécialités très concernées par le parcours de soins.
Un retard qui se comble.
La presse grand public dira que, dans le contexte économique actuel, les médecins, encore une fois, obtiennent des avancées tarifaires. Les autres professions de santé trouveront indécent que l'on parle d'un accord insuffisant, elles qui négocient avec difficultés de très maigres revalorisations.
Certes, les syndicats de médecins signataires de la convention n'ont pas réussi à convaincre l'assurance-maladie de la nécessité de porter le C à sa valeur symbolique de 23 euros dans l'immédiat. Cependant, soyons réalistes, ce n'est pas un retard de quelques mois qui imposait une rupture de l'accord conventionnel en cours.
Regardons de plus près ce que l'actuelle convention a apporté aux médecins, en toute objectivité. Les dernières années ont été bénéfiques pour les médecins car, toute insatisfaction mise à part, constatons les avancées enregistrées, même si elles sont encore insuffisantes. La valeur des actes, tant des généralistes que des spécialistes, avait pris beaucoup de retard et, si tout ce retard est loin d'être comblé, jamais les revalorisations n'ont été aussi fréquentes, cela grâce à l'implication des trois syndicats signataires de la convention dans la maîtrise médicalisée et aux efforts de la majorité des médecins.
Si certains syndicats démagogues n'avaient pas eu comme seul objectif de mettre des bâtons dans les roues et de s'opposer à tout, nous aurions pu obtenir facilement de meilleures revalorisations : en effet, pendant la période de remise à niveau des comptes de l'assurance-maladie, les revalorisations dépendent des résultats de la maîtrise.
En mettant à mal l'actuelle convention, les médecins courraient à l'aventure. Nous avons bien sûr imaginé, à défaut d'accord, nous retirer de la convention, mais nous avons vite compris qu'il valait mieux y regarder à deux fois, peser le pour et le contre. Devant la détermination du directeur de l'Uncam, un redoutable négociateur souhaitant respecter l'équilibre des comptes, nous avons préféré tenter un accord incomplet qui sauvegarde l'avenir, plutôt que nous joindre à la contestation menée par certains.
Comme les avancées actuelles ont semblé insuffisantes aux négociateurs du SML, nous n'avons signé qu'un relevé de conclusions, en laissant aux instances du SML la possibilité d'accepter ou de refuser l'accord.
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