Le nouveau ministre de la Santé n'aura aucun répit sur le front des comptes de l'assurance-maladie. Avant le 1er juin, le comité d'alerte indépendant sur l'évolution des dépenses maladie dira s'il déclenche, oui ou non, la procédure d'alerte officielle pour cette année. Cette notification aux pouvoirs publics, qui signifie un risque sérieux de dépassement de plus de 0,75 % de l'Objectif national de dépenses d'assurance-maladie (Ondam) pour 2007, obligerait l'assurance-maladie à proposer sans délai des mesures de redressement.
Or, le 6 avril dernier, le comité d'alerte a émis un premier avis en forme d'avertissement clair. L'an passé, le montant des dépenses maladie a dépassé de 1,2 milliard d'euros l'enveloppe initialement votée du fait notamment de l' «accélération de la consommation de soins de ville dans la seconde moitié de 2006». Ce surcroît de dépenses constaté à la fin de 2006 n'a pas été intégré dans les estimations qui ont permis de construire l'Ondam 2007 fixé à 2,6 % (dont 1,1 % pour les soins de ville). Dès lors, pour 2007, le respect de l'Ondam (144,8 milliards d'euros) semble quasiment impossible . Le comité d'alerte a prévenu que pour éviter de franchir le seuil fatidique de 0,75 % au-dessus de l'objectif (soit un dérapage de 1,1 milliard), il faudrait que les économies prévues (prescriptions, arrêts de travail…) soient «intégralement réalisées». Un pari ambitieux.Si l'on ajoute que les dépenses des deux premiers mois de 2007 ont été marquées par le contexte épidémique hivernal (le rythme s'est ensuite ralenti au mois de mars), on mesure l'étroitesse des marges de manoeuvre pour rester dans les clous de l'Ondam 2007.
Dans l'hypothèse plausible d'une procédure d'alerte (que la campagne électorale a éclipsée), le gouvernement pourrait être contraint d'approuver dès cet été un plan drastique de maîtrise des dépenses, avec des mesures forcément impopulaires (baisse de certains tarifs, déremboursements). Une forme de paradoxe alors que la maîtrise dite médicalisée produit des résultats indéniables et inédits depuis deux ans (plus d'un milliard d'euros d'économies). Mais le gouvernement devra en même temps s'atteler à la préparation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (Plfss) pour 2008, qui sera débattu à l'automne (mais qui se construit dès juillet). Le déficit prévisionnel du régime général de la Sécurité sociale est attendu à 8 milliards d'euros en fin d'année dont 3,9 milliards pour la branche maladie.
C'est donc les yeux rivés sur la courbe des comptes que le gouvernement attaquera le quinquennat 2007-2012.
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