Dépenses : Jean-François Mattei s'adresse aux médecins

Publié le 26/03/2003

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Le gouvernement s'inquiète de plus en plus de l'évolution des dépenses de santé.

Certes, la lettre que Jean-François Mattei vient d'envoyer aux responsables des syndicats médicaux et au président du Centre national des professions de santé (CNPS) ne fait pas expressément référence à la situation médiocre des comptes et aux perspectives sombres qui attendent le système de protection sociale à la fin de cette année. Mais elle reste suffisamment explicite et apparaît par certains côtés comme une sérieuse mise en garde.
Le ministre de la Santé demande aux destinataires de lui faire des propositions pour « mieux garantir l'affectation des ressources publiques de l'assurance-maladie, qui sont comptées, à l'exercice de la solidarité nationale ». En clair, sous-entend le ministre, prenez vos dispositions pour maîtriser les dépenses, dans le cadre de l'ONDAM 2003, c'est-à-dire une progression de 5,6 %, pour la médecine de ville, sinon craignez que des mesures ne soient prises par les autorités. Certes, le ministre a souvent dit qu'il ne comprendrait pas que cet objectif de dépenses, bien plus généreux que ceux qui l'ont précédé, ne soit pas tenu, mais c'est la première fois qu'il l'écrit aussi clairement.
Cet avertissement rejoint celui lancé dimanche soir par le ministre de l'Economie, Francis Mer, qui, lors de l'émission Le Grand Jury-RTL-le Monde, expliquait, que les dépenses de santé « ne peuvent pas augmenter de 5 à 6 % tous les ans sans que quelque chose finisse par se passer ».
Dans le même esprit, Jean-François Mattei explique qu'il faut changer ce qu'il est convenu d'appeler « le panier de soins remboursables », puisqu'il juge que « l'évolution de l'offre de soins ainsi que le changement de l'offre de soins et des structures démographiques de la population modifient considérablement le contenu de la prise en charge des régimes obligatoires ». De sorte « qu'il est aujourd'hui légitime de s'interroger sur ce contenu, de bâtir les mécanismes de révision régulière de ce qui est remboursé et de ce qui ne l'est pas, ainsi que des conditions de remboursement ». Ce sera l'une des pistes de la réforme de la Sécurité sociale sur laquelle le gouvernement travaille et qui consistera, explique le ministre, « à sauvegarder une protection solidaire et de haut niveau contre le risque maladie ».
Les destinataires de cette lettre qui doivent adresser leurs propositions et leurs observations au ministre au plus tard « dans la dernière semaine d'avril », devraient auparavant se retrouver le 3 avril, au conseil d'administration du CNPS pour en discuter et tenter peut-être de présenter un texte commun, ou du moins, selon l'un d'eux, des textes qui ne soient pas opposés les uns aux autres.
Il est clair, en tout cas, que le gouvernement veut mettre les médecins et les professionnels de santé devant leurs responsabilités. D'autant que la situation économique est difficile, que les dépenses des soins de ville ont augmenté en 2002 de 7,8 % (alors que l'objectif était de 3,8 %), que les premiers mois de 2003 ne laissent présager aucun ralentissement notable, et qu'enfin les relations caisses-médecins, c'est le moins qu'on puisse dire, ne sont pas des meilleures. Ce qui peut encore compliquer les choses. Le gouvernement ne peut pas l'admettre.