Dépenses de protection sociale : + 5,7 % en 2002

Publié le 27/10/2003

Article réservé aux abonnés

En 2002, les dépenses de protection sociale (tous secteurs confondus) se sont accrues de 5,7 % en valeur et de 3,7 % en euros constants, pour atteindre 466,9 milliards d'euros, selon l'étude que consacre chaque année la DREES aux « Comptes de la protection sociale » (1).

Représentant un total de 443,3 milliards d'euros (29,1 % du PIB quand la moyenne européenne est de 27,3 %), les prestations de protection sociale perçues par les ménages ont augmenté de 5,6 % en valeur (+ 3,6 % en euros constants). Plusieurs causes à ce rythme élevé de hausse : la progression rapide des prestations du risque maladie, la mise en place de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et « le bond » des prestations liées à l'emploi, qui ont augmenté de 9 % en 2002 (contre + 2,6 % l'année précédente). Les régimes d'assurance sociale (qui couvrent 83 % des dépenses) sont prépondérants dans le système de protection sociale. Leurs prestations concernent, par ordre d'importance décroissante, la « vieillesse-survie » (192,6 milliards d'euros), la santé (154,2 milliards d'euros), la maternité-famille (43,8 milliards d'euros), l'emploi (33,2 milliards d'euros), le logement (13,4 milliards d'euros) et la « pauvreté-exclusion sociale » (6 milliards d'euros). La DREES note que le poids des prestations versées par les régimes non obligatoires de la mutualité, de la retraite supplémentaire et de la prévoyance « tend à s'accroître au sein de la protection sociale » - elles ont gagné + O,7 point entre 1995 et 2002.
En termes de structure du financement, les chiffres de 2002 confirment la tendance à la forte réduction de la part des cotisations sociales (les cotisations versées par les employeurs, les salariés et les travailleurs indépendants ont vu leur part dans le financement de la protection sociale diminuer de plus de 8 points entre 1995 et 2002) au profit des recettes fiscales.
En 2002, en effet, les impôts et taxes représentent près de 20 % de l'ensemble des recettes, soit 12 points de plus qu'en 1995. Près des trois quarts de ces impôts et taxes proviennent de la contribution sociale généralisée (CSG), conséquence des transferts d'assiette opérés en 1997 et 1998 entre les cotisations maladie - via des exonérations sur les cotisations employeurs - et la CSG. Le restant comprend les droits sur le tabac (8,7 milliards d'euros) et sur les alcools (3,1 milliards d'euros), le prélèvement de 2 % sur les revenus des capitaux et des valeurs mobilières (1,7 milliard d'euros) et la fraction de TVA versée au régime des exploitants agricoles.

(1) Julien Bechtel, Patrick Horusitzky et Christian Loisy, « Les Comptes de la protection sociale en 2002 », « Etudes et Résultats » n° 265, Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) des ministères de la Santé et des Affaires sociales.

K. P.