Dépenses de médicaments : le ralentissement de la croissance est dû d'abord aux baisses de prix

Publié le 07/09/2003

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Confirmant peu ou prou les statistiques des caisses d'assurance-maladie, le rapport 2002 du Comité économique des produits santé note un ralentissement de la croissance des ventes et des dépenses de médicaments remboursables par la Sécurité sociale : plus 5,7 % l'année dernière contre 7,7 % en 2001, tout comme d'ailleurs en 2000. Cependant, ce phénomène est dû d'abord aux résultats des ventes de médicaments en ville, c'est-à-dire dans les officines, alors que, dans le même temps, les ventes aux établissements de santé ont continué de croître à un rythme soutenu, bien qu'inférieur à 2001 : 12,9 % en 2002 contre 16 % en 2001.

Plusieurs phénomènes peuvent expliquer, selon le rapport, le résultat de 2002, et notamment les baisses de prix qui sont intervenues à l'automne 2001 et qui ont eu leur impact en 2002. « Les baisses de prix de 2001, explique le rapport, qu'il s'agisse des baisses de prix pour service médical rendu (SMR) insuffisant ou des baisses de prix, dont le SMR n'était pas contesté, dans les classes à fort volume et à prix élevés (en fait l'application du plan Guigou) ont eu pour effet de réduire de 1,5 point la croissance 2002 des ventes hors taxes. » De plus, ajoutent les auteurs du rapport, « les baisses pour SMR insuffisant de 2002, intervenues au cours du premier quadrimestre (pour un montant estimé en année pleine à 90 millions d'euros), se sont traduites, s'agissant de médicaments dont le marché est orienté à la baisse, par environ 0,3 point de croissance en moins. » Autre facteur qui explique le ralentissement de la croissance : l'absence quasi totale, explique le rapport du CEPS, de transferts de médicaments du circuit hospitalier vers le circuit officinal. A noter que la France n'aura pas vraiment connu de situation épidémique en 2002, ce qui a contribué à cette moindre croissance.

Près de 200 millions de remises

Hors la baisse des prix, le facteur le plus intéressant réside dans la hausse très sensible des prescriptions et des ventes des médicaments génériques. Globalement, en 2002, note le rapport, les génériques ont représenté 8,4 % des ventes en volume et 4,1 % du chiffre d'affaires hors taxes total. D'une année sur l'autre, le chiffre d'affaires des génériques a augmenté de 37,5 %. Et confirmation : l'augmentation de la prescription et de la vente des génériques s'est surtout produite après l'accord du 5 juin 2002 conclu entre les syndicats médicaux et les caisses d'assurance-maladie, sur le C à 20 euros et le V à 30 euros, accordé contre l'engagement des généralistes à prescrire de plus en plus de génériques et à rédiger leur ordonnance en dénomination commune (DC). Si ce dernier point n'a pas eu le succès escompté par les signataires de l'accord, - puisque, en effet, les médecins ne sont pas légion à rédiger leurs ordonnances en DC -, les prescriptions en génériques marchent de mieux en mieux. Ce que constate encore le rapport du CEPS. « En considérant, écrivent ses auteurs, que les médicaments génériques se sont substitués à leur princeps , dont le prix hors taxe est de 50 % supérieur en moyenne (...), l'impact du développement des ventes de génériques sur la croissance du marché hors taxes peut être estimé à 83 millions d'euros, soit 0,6 point de croissance en moins au titre des ventes hors taxes en ville. »
A ces facteurs, il faut ajouter le fait (« le Quotidien » du 5 septembre) qu'il y a eu en 2002 un fort infléchissement des prescriptions et des ventes d'antibiotiques (moins 9 % en valeur et moins 10 % en volume ).
Le rapport du Comité économique précise que le total des remises conventionnelles effectivement versées par les laboratoires à la Sécurité sociale a atteint 190 millions de francs (sans compter l'impact des baisses de prix et des déremboursements sur le chiffre d'affaires des laboratoires). Les remises spécifiques, par produit, ont représenté plus de la moitié de la totalité des remises, sans qu'il soit possible, note le comité, de faire la part entre ce qui relève des remises spécifiques par produit et des remises quantitatives en fin d'année, calculées en fonction du chiffre total du laboratoire concerné.
Enfin, on notera sans surprise que les laboratoires pharmaceutiques en France doivent attendre bien plus longtemps que ne le prévoit la réglementation pour obtenir un prix pour leurs médicaments remboursables. En effet, explique le rapport, « le délai moyen de traitement des 1 688 demandes ayant abouti en 2002 a été de 243 jours, soit un délai supérieur de 20 % à celui constaté en 2001, qui était de 202 jours ». Or, la réglementation précise que la décision du comité doit être notifiée à l'entreprise dans un délai de 180 jours à compter de la réception de la demande. On en est encore bien loin.