Dépendance : les mécomptes de l'APA en établissement

Publié le 10/02/2002

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Les deux fédérations représentant respectivement les hôpitaux publics (FHF) et les hôpitaux privés à but non lucratif (FEHAP), ainsi que la Fondation nationale de gérontologie (FNG) et le Comité national des retraités et personnes âgées (CNRPA) dénoncent les mécomptes de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), versée aux personnes âgées dépendantes hébergées en établissement.
Ces organisations demandent aux pouvoirs publics et aux conseils généraux concernés de garantir aux allocataires « la rétroactivité au 1er janvier 2002 de l'APA » et une « allocation différentielle », lorsque l'APA remplace une prestation spécifique dépendance (PSD) d'un montant supérieur.
Pour les personnes âgées dépendantes hébergées en établissement (maison de retraite ou unité de soins de longue durée), l'APA sert à compenser, au moins partiellement, le nouveau tarif dépendance (calculé en fonction de leur perte d'autonomie et de leurs ressources), qui s'ajoute au prix de journée depuis le début de l'année. Or, la FHF, la FEHAP, la FNG et le CNRPA constatent que certains bénéficiaires de l'APA, faute d'avoir déposé un dossier de demande complet avant le 1er janvier, voient leurs droits ouverts à partir de février, d'où une « dépense imprévue significative » évaluée à « 230 euros, voire jusqu'à 290 euros supplémentaires pour le seul mois de janvier 2002 ».
Selon ces quatre organisations, seulement « quelques conseils généraux ont adopté une position pragmatique prévoyant une mise en application rétroactive de l'APA au 1er janvier si besoin ».
Elles relèvent par ailleurs que, « dans certains départements, le remplacement de la PSD par l'APA se révèle parfois moins avantageux pour les personnes les plus dépendantes. La différence est parfois importante (150 euros mensuels environ) et nécessite le réajustement rapide d'une allocation différentielle », estiment-elles.
Enfin, la FHF, la FEHAP, la FNG et le CNRPA dénoncent « l'illusion produite par l'annonce du montant maximal de l'APA » à domicile (7 000 F ou 1 067 euros), alors qu'en établissement, « le montant maximal de l'APA est plus proche de 3 000 F par mois (457 euros) que de 7 000 F ».