Dépendance : l'APA adoptée en première lecture

Publié le 22/04/2001

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Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi instaurant, à partir du 1er janvier 2002, l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les quelque 800 000 personnes âgées de plus de 60 ans devenues moyennement ou très dépendantes. Le PS a voté pour cette « quatrième grande loi sociale de la législature », selon Elisabeth Guigou (après les 35 heures, les emplois-jeunes et la CMU), tandis que le PCF et la droite se sont abstenus.
L'APA doit remplacer la prestation spécifique dépendance (PSD) tout en multipliant par six le nombre de bénéficiaires potentiels. Fixé par un barème national, le montant de cette nouvelle prestation variera de 600 à 7 000 F par mois pour les personnes âgées à domicile, en fonction du degré de dépendance et des ressources des bénéficiaires. La nouvelle prestation devrait coûter l'an prochain 16,5 milliards de francs, qui seront financés par les départements à hauteur de 11 milliards, par la contribution sociale généralisée (CSG, 5 milliards) et la Sécurité sociale (500 millions de francs).
Les députés ont, à l'unanimité, supprimé la possibilité, pour les départements, de récupérer sur l'héritage des allocataires décédés une partie des sommes versées. Cette mesure, qui existait déjà dans le dispositif de la PSD pour les héritages d'un montant supérieur ou égal à 300 000 F, était jugée dissuasive par les personnes âgées.
Enfin, l'Assemblée nationale a également adopté à l'unanimité un amendement de l'UDF prévoyant qu' « à titre expérimental », l'APA puisse être calculée et versée globalement au niveau des établissements d'accueil, et non individuellement pour chaque personne âgée en fonction de son degré de dépendance.

Le Quotidien du Mdecin